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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 69/81

Comme norme
  1. 8C_85/200712.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_251/200707.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 2C_91/200705.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_239/200705.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 5A_245/200705.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_217/200701.06.2007Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Évacuation forcée
  7. 2C_84/200731.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5D_53/200730.05.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 2A.63/200729.05.2007Intérêt juridique · Recours de droit administratif · Tranchement du litige (objet du litige devenu sans objet)
  10. 8C_47/200729.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 8C_7/200729.05.2007Non-entrée en matière en raison du retrait du recours
  12. 2C_160/200722.05.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 1P.522/200621.05.2007Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  14. 1P.528/200621.05.2007Force de chose jugée
  15. 1B_62/200718.05.2007Force de chose jugée · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  16. 1C_30/200715.05.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 5D_18/200715.05.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. H 150/0615.05.2007Avances de frais · Conséquences de l'absence · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_165/200714.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_179/200714.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5A_166/200711.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 9C_205/200711.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 2C_149/200709.05.2007Radiation à la suite d'une déclaration de désistement
  24. 2D_7/200704.05.2007Radiation du rôle
  25. 5F_3/200704.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5F_4/200704.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 1A.70/200503.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_123/200701.05.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 5A_137/200701.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 2A.770/200626.04.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Harcèlement
  31. 5D_16/200725.04.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 2D_17/200719.04.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 2P.16/200716.04.2007Devenir sans objet de la procédure · Recours de droit public
  34. 7B.219/200616.04.2007
  35. 2A.664/200604.04.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A.34/200603.04.2007Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Entreprise agricole
  37. 2C_19/200702.04.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi · Droit applicable en cas d'état de fait durable
  38. 5A_53/200730.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5P.49/200728.03.2007Devenir sans objet / Classement
  40. 5A_66/200726.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_10/200723.03.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite · Représentation conventionnelle
  42. I 53/0622.03.2007Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  43. I 545/0422.03.2007Devenir sans objet de la procédure · Décès d'une partie · Liquidation dans le cadre de la faillite
  44. 1P.829/200620.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  45. 2P.47/200719.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 2A.21/200709.03.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 1B_20/200726.02.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 2P.70/200623.02.2007autonomie communale · Marchés publics · Offre anormalement basse
  49. U 445/0622.02.2007Assurance-accidents facultative · Abandon de l'activité indépendante · personnes exerçant une activité lucrative indépendante
  50. 2A.766/200620.02.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet