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PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 74/81

Comme norme
  1. I 655/0306.05.2004Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble de stress post-traumatique
  2. 1P.185/200428.04.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Genève · Tribunal cantonal des assurances
  3. 4P.174/200323.04.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1P.712/199705.04.2004Devenir sans objet du recours · Intérêt juridique
  5. 1A.55/200429.03.2004Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 2C.2/199926.03.2004Responsabilité de l'État · Obligation de l'employeur de protéger la personnalité du travailleur · Lien de causalité
  7. 4P.120/200319.03.2004Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection
  8. ATF 130 V 35212.03.2004Art. 4 et 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Troubles somatoformes douloureux et invalidité. Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de t
  9. I 683/0312.03.2004assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  10. I 462/0302.03.2004Évaluation de l'invalidité dans le ménage · méthode mixte · Libre appréciation des preuves
  11. I 249/0320.02.2004assurance-invalidité · Expertise · Assistance judiciaire
  12. 5C.230/200317.02.2004entretien après le divorce · Principe du clean break · Principe de solidarité
  13. 5A.1/200413.02.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  14. U 199/0210.02.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  15. 2A.593/200303.02.2004Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2A.594/200303.02.2004Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 2A.595/200303.02.2004Radiation du rôle par suite de retrait
  18. ATF 130 II 16922.01.2004Annulation d'une naturalisation facilitée. Audition de l'ex-épouse comme personne entendue à titre de renseignements ( art. 12 let . c PA) ou comme témoin ( art. 14 PA , art. 49 PCF ); en l'espèce, aucun droit de participation de l'ancien mari. En procédure administrative, l'audi
  19. 1P.379/200322.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Bâle-Ville · loi sur les stupéfiants
  20. 5A.20/200322.01.2004Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu
  21. 2P.284/200321.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Genève · canton de Genève
  22. U 20/0319.01.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  23. 1P.649/200315.01.2004Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Liberté personnelle
  24. I 507/0315.01.2004Droit à la preuve · Droit de consulter le dossier · Libre appréciation des preuves
  25. 1P.643/200312.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. U 256/0309.01.2004Incapacité de discernement lors d'un suicide · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Expertise psychiatrique en cas de suicide
  27. 2P.292/200319.12.2003Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
  28. I 619/0219.12.2003Nouvelle demande après refus de rente · Appréciation des preuves médicales · Maladie addictive et invalidité
  29. U 330/0205.12.2003Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical
  30. I 344/0328.11.2003Nouvelle demande · Libre appréciation des preuves · Valeur probante
  31. U 312/0226.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  32. ATF 130 V 9023.10.2003Art. 56 et 57 LPGA ; art. 171 al. 1 OJ ; art. 6 PCF : Recours pour déni de justice . Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure. L'entrée en vigueur de la LPGA a rendu obsolète la jurisprudence ac
  33. 2A.470/200222.10.2003Évasion fiscale · Assurance de capital à prime unique financée par emprunt · Recours de droit administratif
  34. U 255/0021.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  35. 2A.484/200317.10.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Serbie-et-Monténégro · centre d'enregistrement de Bâle
  36. U 278/0210.10.2003Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Lien de causalité naturelle
  37. U 152/0108.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  38. 1A.99/200307.10.2003Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  39. 2P.123/200319.09.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Valais · Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant du canton du Valais
  40. 5P.455/200215.09.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. U 289/0210.09.2003Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Lien de causalité naturelle
  42. 2A.372/200322.08.2003égalité de traitement · Conclusions en constatation de droit · Imposition du mariage et de la famille
  43. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Épuisement des instances
  44. 4P.88/200330.07.2003Exécution d'une mesure provisionnelle étrangère · Freezing injunction · Recours de droit public pour violation de traités internationaux
  45. 4P.90/200330.07.2003Exécution des décisions étrangères · Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Exequatur de décisions étrangères
  46. 4P.92/200330.07.2003Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Exequatur de décisions étrangères · Exequatur des décisions étrangères selon la Convention de Lugano
  47. 1P.397/200329.07.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. I 558/0224.07.2003Nouveaux moyens de preuve après l'échéance du délai · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  49. U 22/0310.07.2003Droit d'être entendu · 19 février 2000
  50. I 322/0207.07.2003Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux