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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/43

Comme norme
  1. K 152/0604.07.2007Prise en charge des coûts de traitement dentaire · Appréciation des rapports médicaux · Dents de sagesse
  2. K 129/0629.06.2007Tiers garant · Représentation de l'assuré devant le tribunal arbitral · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
  3. K 13/0629.06.2007Réduction des primes · Devoir d'information des assureurs · Assistance judiciaire
  4. K 47/0629.06.2007Assurance-maladie · Polysomnographie · Diagnostic de suspicion urgent
  5. K 60/0628.06.2007Principe de territorialité en assurance-maladie · Traitement à l'étranger · Autisme
  6. 9C_28/200722.06.2007Réserve d'assurance · Obligation de dénoncer · Établissement des faits
  7. K 48/0621.06.2007surindemnisation · Indemnité journalière · Indemnité journalière pour perte de gain
  8. ATF 133 V 35313.06.2007Art. 41 al. 1 et 4 LAMal et art. 26 al. 4 OA 2 ; chiffres 4.2 et 5.3 du contrat-cadre conclu les 8/9 février 2001 entre le canton de Zurich, l'Association des Médecins du canton de Zurich et Helsana Assurances SA sur l'assurance obligatoire des soins des requérants d'asile, des p
  9. K 7/0713.06.2007Assurance-maladie · Libre choix du médecin · Prestation d'assistance
  10. 5C.48/200708.06.2007Qualité pour recourir en réforme · Exigences de motivation de l'appel · Demeure de l'assuré
  11. ATF 133 III 43904.06.2007Art. 74 al. 2 let. a et b et art. 42 al. 2 LTF ; art. 85 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA); recours en matière civile dans une contestation relative à une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale. En principe, le recours en matière civile est ouvert
  12. 9C_149/200704.06.2007Récusation d'arbitres · Garantie du juge constitutionnel · Impartialité des arbitres
  13. K 112/0630.05.2007Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours de droit administratif
  14. K 149/0630.05.2007Assurance-maladie · Franchise · mainlevée
  15. K 46/0624.05.2007Participation aux coûts des assurés lors de séjours hospitaliers · Interdiction de l'arbitraire
  16. K 141/0610.05.2007Soins à domicile · Exigence de l'économicité · Prescription médicale
  17. K 30/0607.05.2007Distinction entre traitement ambulatoire, semi-hospitalier et hospitalier · Besoin d'hospitalisation
  18. 6P.6/200704.05.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. K 135/0627.04.2007Participation aux coûts en cas d'hospitalisation · Relation relevant du droit de la famille
  20. K 92/0617.04.2007Notion de maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire
  21. 2A.43/200705.04.2007Recours de droit administratif · Prestations d'assistance aux Suisses de l'étranger · Aide au retour
  22. 6P.145/200604.04.2007Escroquerie par métier · Astuce · Tromperie
  23. U 170/0604.04.2007Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Hernie discale
  24. K 148/0603.04.2007Contrôle des prix des médicaments · Examen de l'économie lors d'une extension d'indication · Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger
  25. K 224/0529.03.2007incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail professionnelle
  26. ATF 133 V 21828.03.2007Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal ; art. 46 et 49 OAMal : Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou au service d'un fourniss
  27. K 124/0628.03.2007Admission des fournisseurs de prestations · Indemnités journalières · Activité lucrative indépendante
  28. K 226/0527.03.2007Autorité de l'arrêt de renvoi · Décision constatatoire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  29. ATF 133 V 35921.03.2007Art. 56 al. 2, art. 25 al. 2 let. a, art. 42 al. 3 et 4, art. 84 LAMal ; art. 7 al. 1, art. 8 al. 4 et 5 OPAS ; art. 17 LPD : Communication de documents médicaux; protection des données. L'assureur-maladie habilité à contrôler le caractère économique des prestations dans les étab
  30. K 12/0621.03.2007Action en constatation · Contrôle de l'économicité · Protection des données dans l'assurance-maladie
  31. K 144/0621.03.2007Traitement dentaire en cas de maladie grave et non évitable du système masticateur · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  32. 2P.320/200620.03.2007Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  33. K 215/0520.03.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain assurée · Chômage et coordination avec l'assurance-chômage
  34. K 30/0512.03.2007Recours de droit administratif · Remboursement pour cause d'inefficacité · Méthode statistique
  35. K 96/0605.03.2007Assurance indemnités journalières facultative · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  36. 2P.244/200626.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  37. K 1/0626.02.2007Assurance-maladie · Assurance complémentaire · Traitement à l'étranger
  38. K 3/0716.02.2007Assurance-maladie · Changement d'assureur · Affiliation d'office
  39. 5P.359/200608.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Compétence du tribunal · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  40. K 108/0601.02.2007mainlevée · Relation d'assurance · Obligation de payer les primes
  41. K 9/0629.01.2007incapacité de travail · Indemnité journalière en cas de maladie · Délai transitoire en cas de changement de profession
  42. ATF 133 V 23924.01.2007Art. 48 let. a PA , art. 103 let. a OJ , art. 52 LAMal ; recours de droit administratif, qualité pour recourir des pharmaciens, fixation du prix des médicaments, liste des spécialités. Les pharmaciens sont-ils touchés de manière directe et concrète dans l'exercice de leur activit
  43. K 126/0615.01.2007Caractère de décision · Objet de recours · Recours de droit administratif
  44. K 7/0612.01.2007Compensation · Obligation de renseigner · Arriéré de primes
  45. 2P.231/200610.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit à un prononcé public du jugement
  46. K 186/0505.01.2007Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Contrôle des tarifs
  47. K 146/0529.12.2006Infirmité · Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire
  48. K 106/0622.12.2006Compétence du Tribunal fédéral des assurances · Conditions de recevabilité · Recours de droit administratif
  49. K 180/0521.12.2006Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Principe de territorialité · Consentement a posteriori
  50. ATF 133 V 12320.12.2006Art. 25 al. 2, art. 32, art. 35 al. 2 let . h, art. 39 al. 1, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 49, art. 101 al. 2 LAMal : Prise en charge des frais en cas d'hospitalisation extra-cantonale. Procédé pour l'établissement d'un tarif de référence en cas de traitement stationnair