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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/43

Comme norme
  1. 9C_67/201820.12.2018Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Remboursement pour cause d'ineconomie · Modèle d'analyse de variance (méthode ANOVA)
  2. 9C_803/201819.12.2018
  3. ATF 144 V 38018.12.2018Art. 64a al. 6 LAMal ; changement d'assureur-maladie. Le paiement intégral des dettes d'une personne assurée (primes et participations aux coûts), requis par l' art. 64a al. 6 LAMal pour un changement d'assureur, se rapporte au montant total de la créance constatée par un acte de
  4. 9C_714/201818.12.2018Assurance-maladie · Changement d'assureur · Acte de défaut de biens
  5. 9C_338/201817.12.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motiver · Notion d'accident
  6. 9C_912/201706.12.2018Prise en charge des coûts des soins à domicile · Exigence d'économie dans l'assurance-maladie · Évaluation des besoins
  7. 4A_42/201805.12.2018Résiliation abusive · Protection contre les congés · Appréciation des preuves
  8. ATF 144 V 38821.11.2018Ancien art. 13 al. 2 let . c et ancien art. 60 LAMal (les deux dispositions ont été abrogées à la fin décembre 2015), anciens art. 106-106c LAMal (dans leur version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017); anciens art. 78-78c OAMal (abrogés à la fin décembre 2015); ar
  9. 9C_903/201721.11.2018Objet du litige · Autonomie des assureurs-maladie · Supplément unique
  10. 9C_517/201708.11.2018Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal · Méthode ANOVA · Droit d'être entendu
  11. 9C_468/201831.10.2018Recours contre les décisions incidentes · Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_518/201823.10.2018Système du tiers payant · Participation aux frais · Assurance-maladie
  13. 9C_1/201816.10.2018Prestations de soins dans le cadre de l'assurance-maladie · Besoin en soins · Évaluation des besoins
  14. 9C_588/201820.09.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assurance-maladie
  15. 9C_408/201810.09.2018Assurance obligatoire des soins · Transport de malades · Nécessité médicale
  16. ATF 144 V 33307.08.2018Art. 9 al. 2 let. a LPTh ; art. 71b al. 1 OAMal ; prise en charge de médicaments dans des cas particuliers; préparation magistrale. L' art. 71b al. 1 OAMal s'applique au-delà de sa formulation non seulement aux médicaments prêts à l'emploi autorisés par l'institut qui ne figurent
  17. 9C_730/201707.08.2018Assurance obligatoire des soins · Médicaments · Principe de la liste
  18. ATF 144 V 28020.07.2018Art. 25a, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. i OAMal ; art. 7 ss OPAS ; art. 6 al. 1, art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 9 al. 1 bis de la loi du canton de St Gall du 13 février 2011 sur le financement des soins; art. 2 de l'ordonnance du canton de St Gall du 14 décembre
  19. 9C_446/201720.07.2018Compétence du Tribunal fédéral · Décision incidente · Financement résiduel des coûts des soins
  20. 9C_208/201813.06.2018Réadaptation médicale · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation des preuves
  21. 9C_232/201808.06.2018Droit au juge constitutionnel · Composition paritaire du tribunal arbitral · Assurance-maladie
  22. 9C_617/201728.05.2018Planification hospitalière · Libre choix du fournisseur de prestations · Quotas de prestations
  23. 9C_583/201703.05.2018Assurance-maladie · Valeur de maladie · Opération esthétique
  24. 9C_546/201730.04.2018Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Notion de domicile
  25. ATF 144 V 18423.04.2018Art. 29, 64 al. 7 LAMal ; participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse constituent des frais de maladi
  26. 9C_202/201823.04.2018Participation aux coûts en cas de maternité · Prestations de maternité · Grossesse à risque
  27. 9C_220/201709.04.2018Participation aux coûts (quote-part) dans l'assurance-maladie · Protection tarifaire (tarifs médicaux et hospitaliers) dans l'assurance-maladie · Codage des prestations médicales (ICD-10-GM, règle de codage S1610c)
  28. ATF 144 V 13829.03.2018Art. 43 al. 4 et 5 bis LAMal ; adaptation de la structure tarifaire TARMED par le Conseil fédéral. L'art. 43 al. 4 deuxième phrase et l' art. 43 al. 5 bis LAMal n'excluent pas qu'en cas d'adaptation de la structure tarifaire, le Conseil fédéral réduise linéairement le point tarif
  29. 9C_476/201729.03.2018Protection des tarifs · Fixation des tarifs · Action en constatation
  30. ATF 144 V 12721.03.2018Art. 24 par. 1 et 2 let. a du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 3 al. 1 et 2 LAMal ; art. 1 al. 1, art. 2 al. 1 let . e et f OAMal; obligation de s'assurer à l'assuran
  31. 9C_263/201721.03.2018Obligation de s'assurer · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Ressortissants allemands
  32. 9C_484/201712.03.2018Intérêt public / Utilité publique · Financement des coûts des soins · Financement résiduel
  33. 9C_267/201701.03.2018Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie · Comparaison des coûts moyens · Analyse de la variance (ANOVA)
  34. ATF 144 V 8420.02.2018Art. 25a al. 5 LAMal ; § 5 al. 1, § 9 al. 1, 2 et 4 1 re phrase, § 15 al. 2 et 3, §§ 16 s. de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; interprétation d'une convention de prestations conclue par les parties. Le tribun
  35. 9C_305/201720.02.2018Contrat de droit public · Financement résiduel des soins · Compétence matérielle du tribunal
  36. 9C_875/201720.02.2018Obligation de s'assurer selon LAMal · Exception à l'obligation d'assurance · Maxime d'office
  37. 9C_214/201702.02.2018Responsabilité des organes d'exécution des assurances sociales (art. 78 LPGA) · Illicéité (caractère illicite) en droit de la responsabilité de l'État · Dommages-intérêts pour refus d'attribution du code RCC
  38. 1C_357/201731.01.2018Recours en matière de droit de vote · Nature juridique d'une décision du conseil cantonal · Règle générale et abstraite
  39. ATF 144 III 13629.01.2018Art. 28 al. 2 et 4 LACI ; subsidiarité de l'assurance-chômage. En vertu de cette disposition, l'assurance-chômage est subsidiaire à l'assurance privée couvrant la perte de gain occasionnée par une maladie (confirmation de jurisprudence). L'assureur privé n'est pas dispensé de fou
  40. 9C_354/201726.01.2018pseudo-nova · Vrais nova · Établissement des faits
  41. 9C_624/201723.01.2018Transport de malades · Nécessité médicale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. ATF 144 V 2022.12.2017Art. 35b al. 10 let. a OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations original
  43. 9C_355/201722.12.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Principe de la légalité
  44. 9C_796/201622.12.2017Recours en matière de droit public · Liste des spécialités · Génériques
  45. ATF 144 V 7918.12.2017Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b LAMal ; méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique. L'accord des fournisseurs de prestations
  46. 9C_264/201718.12.2017Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal · Analyse de la variance (ANOVA) · Comparaison des coûts moyens
  47. 9C_778/201612.12.2017Surfacturation médicale · Péremption de la créance en restitution · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 9C_792/201627.11.2017Comparaison thérapeutique transversale · Économicité des médicaments · Formation du groupe de comparaison
  49. 9C_616/201720.11.2017Traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Recevabilité des faits nouveaux
  50. 9C_367/201710.11.2017Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Obligation de payer les primes