LAMal
2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/43
Comme norme- K 144/0520.12.2006Recours de droit administratif · Tarif · Raisons médicales
- K 93/0619.12.2006Prise en charge des traitements dentaires · Maxime d'office · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- ATF 133 V 11511.12.2006Art. 32 al. 1 et 2 LAMal : Preuve de l'efficacité d'un traitement médical. Exigences requises en ce qui concerne le critère de l'efficacité pour fonder l'obligation de l'assureur-maladie obligatoire des soins de prendre en charge les frais d'une mesure médicale (in casu pose d'im
- K 84/0611.12.2006Efficacité des prestations médicales · Prise en charge des coûts de traitement dentaire · Reconnaissance scientifique
- K 75/0607.12.2006Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins · Valeur pathologique qualifiée en cas de déplacement dentaire · Économicité du traitement
- K 103/0604.12.2006Préjudice irréparable · Libre appréciation des preuves · Contrôle des clauses tarifaires de l'assurance-maladie
- K 83/0504.12.2006Récupération pour traitement non économique · Surfacturation médicale · Comparaison statistique des coûts moyens
- K 95/0629.11.2006Protection de la bonne foi · Prestations à charge de l'assurance-maladie · Assurance-maladie
- K 33/0627.11.2006Prise en charge des frais de traitements dentaires · Assainissement des amalgames · Intolérance aux amalgames
- K 68/0627.11.2006Nécessité de soins hospitaliers · Traitement de l'obésité · Pas de liberté de substitution
- K 106/0517.11.2006Assurance-maladie · Besoin d'hospitalisation · Mesures de réadaptation médicale
- K 221/0517.11.2006Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Preuve par expertise
- 2P.32/200616.11.2006Autodispensation · Recours des organisations · Recours du concurrent
- K 4/0615.11.2006Intérêts moratoires en droit des assurances sociales · Arbitrage en assurance-maladie · Rapport juridique entre assureur et fournisseur de prestations
- 5C.150/200606.11.2006Garantie des droits acquis selon l'art. 102 al. 2 LAMal · Assurance complémentaire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- K 101/0603.11.2006Participation aux coûts en cas de maternité · Prestations de maternité · Complications survenues en cours de grossesse
- K 20/0620.10.2006Besoin de soins hospitaliers aigus · Besoin de soins · Délai de transition
- P 8/0616.10.2006Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Participation aux coûts selon LAMal · Obligation de renseigner et de conseiller
- ATF 133 V 3709.10.2006Art. 56 LAMal : Économicité du traitement. Lors de l'examen de la question de l'économicité, l'indice de l'ensemble des coûts est en principe déterminant (changement de jurisprudence; consid. 5.3).
- 5C.13/200609.10.2006Compétence en matière d'assurances complémentaires à l'assurance-maladie · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- K 6/0609.10.2006Récupération pour surtraitement · Économies compensatoires · Frais déclenchés
- I 588/0606.10.2006Mesures médicales · Efficacité scientifiquement reconnue · Médecine complémentaire
- U 63/0403.10.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- K 114/0526.09.2006Transaction en droit des assurances sociales · Interprétation d'une transaction · Récupération de prestations d'assurance-maladie
- K 56/0614.09.2006Assurance indemnités journalières facultative · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- K 158/0505.09.2006Convention tarifaire · Taxe d'officine · Taxe patient
- K 88/0501.09.2006Assurance-maladie · mainlevée · Franchise
- K 56/0531.08.2006obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
- K 222/0529.08.2006Obligation de prester de l'assurance-maladie en cas de traitement à l'étranger · Valeur probante des factures médicales · Appréciation des preuves en cas de traitement à l'étranger
- K 138/0525.08.2006Obligation de s'assurer selon LAMal · Domicile au sens des art. 23 ss CC · Lieu de séjour
- K 148/0525.08.2006Assurance d'indemnités journalières · Extinction du rapport d'assurance · Renonciation au passage dans l'assurance individuelle
- K 58/0624.08.2006Assurance d'indemnités journalières · Protection de la bonne foi · Principe d'égalité de traitement
- K 59/0624.08.2006Créance de primes de l'assurance obligatoire des soins · Mainlevée de l'opposition · Opposition
- K 5/0621.08.2006Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie obligatoire · Affection grave et non évitable du système masticateur · Ostéomyélite
- K 217/0514.08.2006Assurance-maladie · Paiement des primes · Intérêt moratoire
- K 218/0514.08.2006Assurance-maladie
- K 219/0514.08.2006Assurance-maladie · Décision entrée en force · Exécution forcée
- K 227/0514.08.2006Assurance-maladie · Poursuite · mainlevée
- K 72/0514.08.2006Début de l'obligation de s'assurer (assurance-maladie) · Indivisibilité de la prime d'assurance · Prise de domicile
- K 76/0510.08.2006Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- K 77/0510.08.2006Compétence du tribunal arbitral · Composition paritaire du tribunal arbitral · Neuchâtel
- K 147/0507.08.2006Mammoplastie de réduction · Maxime d'office · Surcharge
- K 147/0403.08.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de subsidiarité de l'assistance
- K 16/0502.08.2006Objet de la contestation · Extension de la procédure · Décision constatatoire
- K 47/0428.07.2006Prise en charge des frais de transport dans l'assurance-maladie · Frais de sauvetage dans l'assurance-maladie · Principe de territorialité
- K 95/0524.07.2006Compétence du tribunal arbitral selon LAMal
- K 96/0524.07.2006Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Système du tiers garant
- K 49/0519.07.2006Compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal · Recours de droit administratif · Exclusion tarifaire
- K 11/0611.07.2006Maxime d'office · Traitement dentaire · Érosion dentaire
- K 8/0610.07.2006Protection des tarifs · Tarif de référence · Recours de droit administratif