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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/43

Comme norme
  1. K 84/0203.12.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dent de sagesse incluse
  2. P 16/0330.11.2004Prestations complémentaires · Frais de loyer · Frais de maladie et d'invalidité
  3. K 98/0429.11.2004Prise en charge des frais de mesures de changement de sexe · Nécessité d'une période d'observation de deux ans avant des interventions irréversibles · Transsexualisme
  4. K 116/0323.11.2004débats publics · Jonction de procédures · Représentation par une association
  5. K 44/0319.11.2004Recours de droit administratif · Respect du délai · Domaine de notification
  6. K 91/0415.11.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Droit intertemporel · Traitement à l'étranger
  7. K 144/0212.11.2004Valeur pathologique qualifiée · Traitement dentaire · Dents de sagesse incluses
  8. K 143/0211.11.2004Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Valeur pathologique qualifiée · Dents de sagesse incluses
  9. K 98/0210.11.2004Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Dents de sagesse
  10. K 48/0208.11.2004Valeur pathologique qualifiée · Traitement dentaire · Dents de sagesse
  11. K 96/0403.11.2004Assurance d'indemnités journalières · Résiliation de l'assurance · Protection de la bonne foi
  12. K 151/0328.10.2004Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Liberté de conscience et de croyance · liberté d'expression
  13. K 92/0428.10.2004Garantie du juge constitutionnel · Assurance-maladie · Mesures de prévention en assurance-maladie
  14. K 91/0327.10.2004Droit d'être entendu · Abus de droit · Traitement à l'étranger
  15. 2P.27/200425.10.2004Exonération fiscale des caisses-maladie · Détermination du bénéfice imposable pour les entreprises partiellement exonérées · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  16. 2P.29/200425.10.2004Exonération fiscale des caisses-maladie · Imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  17. K 22/0422.10.2004Assurance obligatoire des soins · Domicile civil · Statut de réfugié
  18. K 27/0420.10.2004Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Prévention
  19. U 9/0415.10.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion due à l'effort
  20. K 10/0414.10.2004Assurance d'indemnités journalières · incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  21. K 70/0314.10.2004Assurance complémentaire · Incompétence · Recours de droit administratif
  22. K 140/0212.10.2004Traitement hospitalier de jour · Protection des tarifs · Pouvoir de substitution
  23. K 141/0212.10.2004Compétence du tribunal arbitral · Traitement hospitalier de jour · Protection des tarifs
  24. K 56/0311.10.2004Participation aux frais · Assurance complémentaire · Procédure administrative
  25. K 67/0311.10.2004Assurance-maladie · Délai · CSS Versicherung
  26. K 90/0411.10.2004Recours pour déni de justice · Durée de la procédure · Arbitrage en assurance-maladie
  27. 5C.134/200401.10.2004Appel · Intérêt à l'constatation · Maxime inquisitoire
  28. K 165/0301.10.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Efficacité, adéquation et rentabilité
  29. K 96/0301.10.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Notion de maladie
  30. K 3/0427.09.2004Assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Ostéomyélite
  31. ATF 130 V 54621.09.2004Art. 67 et 72 LAMal ; art. 21 LPGA : Réduction des prestations pour négligence grave dans le domaine de l'assurance facultative d'indemnités journalières. A défaut de dispositions particulières dans la LAMal, l' art. 21 LPGA est applicable au domaine des indemnités journalières r
  32. K 158/0321.09.2004Droit intertemporel · Réduction des prestations pour négligence grave · Assurance-maladie
  33. K 3/0321.09.2004Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Distinction maladie/accident · assurance collective d'indemnités journalières
  34. ATF 130 V 53214.09.2004Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 LAMal ; art. 65 al. 1 OAMal ; art. 30 al. 1 let. a, art. 30a al. 1 OPAS : Prise en charge d'un médicament figurant sur la liste des spécialités administré "hors étiquette". Il ressort du système d'admission dans la liste des spécialités (consid. 3.2 e
  35. K 103/0314.09.2004Taxotere · Paraplatin · Adénocarcinome du cardia
  36. K 63/0413.09.2004Implant · Troubles érectiles · chirurgie pénienne
  37. K 84/0110.09.2004Recours de droit administratif · Fixation des primes · Approbation des tarifs
  38. ATF 130 V 44808.09.2004Art. 4, art. 7 al. 1 et 5 LAMal : Changement d'assureur; réparation du dommage. En cas de changement d'assureur dans l'assurance obligatoire des soins, une double assurance est exclue. Le rapport d'assurance auprès du nouvel assureur peut seulement débuter lorsque l'ancien prend
  39. K 85/0308.09.2004Début du rapport d'assurance · Double assurance · Changement d'assureur
  40. 2P.134/200306.09.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  41. K 42/0406.09.2004Nécessité de soins hospitaliers · obligation de diminuer le dommage · Clinique d'altitude
  42. ATF 130 V 47902.09.2004Art. 49 al. 1 LAMal : Interprétation de la deuxième phrase de cette disposition légale. Une personne hospitalisée en division commune d'une clinique privée du canton où elle habite, clinique figurant dans la planification hospitalière cantonale, - ou pour elle son assureur-maladi
  43. K 112/0302.09.2004Prise en charge des coûts en cas de traitement hors canton · Canton de Bâle-Campagne · Clinique psychiatrique cantonale de Liestal
  44. K 74/0302.09.2004Assurance-maladie · clinique privée · Planification hospitalière
  45. ATF 130 I 30631.08.2004Ordonnance fixant les tarifs hospitaliers; tarif pour les patients en division privée. Un assureur-maladie actif dans toute la Suisse est touché, au moins virtuellement, par une ordonnance cantonale fixant les tarifs hospitaliers. Il est dès lors légitimé à attaquer cette ordonna
  46. 5P.74/200431.08.2004Recours de droit public · Protection tarifaire dans l'assurance-maladie · Libre choix du médecin
  47. K 38/0430.08.2004Délai de recours · Restitution de délai · Mutuelle Valaisanne
  48. K 11/0427.08.2004Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Protection des tarifs · Réglementation des montants forfaitaires
  49. K 15/0426.08.2004Notion de maladie · Mammoplastie de réduction · Lien de causalité naturelle
  50. K 53/0426.08.2004Nécessité de soins hospitaliers · Réadaptation médicale · Appréciation des preuves des rapports médicaux