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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/43

Comme norme
  1. 9C_835/201101.10.2012Prise en charge des frais de fécondation in vitro par l'assurance obligatoire des soins · Troubles de la fertilité · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_940/201121.09.2012Économicité des prestations · Soins à domicile (Spitex) · Soins infirmiers en établissement médico-social
  3. ATF 138 V 37707.09.2012Art. 25a al. 5 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; compétence et procédure. La II e Cour de droit social du Tribunal fédéral est compétente pour traiter des recours dans ce domaine, dès lors qu'ils ont été formés après la survenance du cas d'assurance (consid. 2). L
  4. 9C_197/201207.09.2012Compétence du tribunal des assurances · Financement résiduel des coûts des soins · Applicabilité du LPGA au financement des soins
  5. ATF 138 I 26531.08.2012Art. 8 al. 1-3 Cst. ; art. 25a al. 5 LAMal ; art. 25d al. 1 de l'ordonnance sur l'aide sociale du canton de Berne (OASoc); contrôle abstrait des normes. La règle de l'art. 25d al. 1 OASoc, selon laquelle les bénéficiaires de prestations ayant atteint l'âge de 65 ans révolus parti
  6. 8C_44/201231.08.2012Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  7. 4A_228/201228.08.2012Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  8. 4A_79/201227.08.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_956/201127.08.2012Prise en charge des frais de traitement dentaire par la caisse-maladie · Caractère inévitable des atteintes dentaires · Mesures prophylactiques raisonnablement exigibles
  10. 9C_121/201222.08.2012Droit d'être entendu · Procès équitable · Surfacturation médicale
  11. ATF 138 II 39810.07.2012Art. 39, 41, 41a, 46, 49 et 51 LAMal; art. 58a-58e OAMal ; art. 8, 9, 27, 46, 49, 94 et 117 Cst.; contrôle normatif abstrait; financement hospitalier; modification de la loi tessinoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 26 juin 1997 (LCAMal). Exposé de la
  12. 2C_796/201110.07.2012Qualité pour recourir en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  14. 9C_110/201205.07.2012contrôle de l'économicité · Obligation de restitution · Indice des coûts totaux
  15. 4A_84/201229.06.2012Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Interprétation de clauses de conditions générales · Règle de l'ambiguïté
  16. 2C_228/201123.06.2012Qualité pour recourir contre un acte normatif · Arbitraire · Acte normatif cantonal
  17. 2C_399/201208.06.2012Planification hospitalière · Recevabilité du recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge
  18. 4A_24/201230.05.2012Règle de l'insolite dans les conditions générales · Clause de complément dans l'assurance indemnités journalières · Chose jugée
  19. 9C_972/201107.05.2012Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Exigence de l'économicité · Tarif de référence
  20. 9C_759/201104.05.2012Assurance-maladie · Frais de transport · Fournisseur de prestations
  21. 2C_104/201225.04.2012Planification hospitalière et liste hospitalière · Recevabilité du recours en matière de droit public · Transmission au Tribunal administratif fédéral
  22. 2C_825/201125.04.2012Recours en matière de droit public · Acte normatif cantonal · Intérêt actuel et pratique
  23. 9C_785/201125.04.2012Usage hors étiquette · Complexe de traitement · droit intertemporel
  24. 2C_158/201220.04.2012Protection de la bonne foi · Délai de transition · séparation des pouvoirs
  25. ATF 138 II 19119.04.2012Art. 27 Cst. , art. 25a al. 5 et art. 39 LAMal , art. 58e OAMal , art. 10 al. 2 LPC , art. 25a OPC-AVS/AI ; loi neuchâteloise du 28 septembre 2010 sur le financement des établissements médico-sociaux (EMS); planification sanitaire cantonale; prestations complémentaires pour séjou
  26. 2C_727/201119.04.2012Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Planification sanitaire cantonale
  27. 2C_92/201112.04.2012Décision incidente · décision finale · Interdiction d'octroyer des avantages
  28. 9C_92/201212.04.2012Assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LiMA) · Apnée
  29. 4A_618/201110.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 4A_580/201102.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Défaut de paiement de la prime · Présomption de résiliation de l'assureur
  31. 9C_550/201123.03.2012Usage hors étiquette · Droit d'être entendu · Liste des spécialités
  32. 9C_143/201222.03.2012Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Contrôle incident des normes
  33. 9C_707/201120.02.2012Obligation de prester de l'assurance maladie pour les traitements dentaires · Dommages dentaires causés par un accident · Intérêt moratoire
  34. 4A_609/201113.02.2012Interprétation des contrats d'assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  35. 4A_416/201130.01.2012Défaut de paiement de la prime · Sommation selon l'art. 20 LCA · Présomption de résiliation selon l'art. 21 LCA
  36. 9C_567/201127.01.2012Assurance-maladie · Incontinence · Limite d'âge pour le droit aux prestations
  37. 9C_456/201126.01.2012Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors du canton de résidence · Notion d'hôpital public ou subventionné · Comblement de lacune et lacune législative
  38. ATF 138 V 13106.01.2012Art. 33 let. a et c OAMal; art. 1 OPAS ; ch. 1.1 annexe 1 OPAS. Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. 8.2.1). L'intervention per
  39. 9C_850/201006.01.2012Reconstruction mammaire · Réduction mammaire · Amputation mammaire
  40. 9C_276/201103.01.2012Assurance-maladie · Traitement hospitalier / traitement ambulatoire · Protection de la bonne foi
  41. 9C_350/201103.01.2012Chose jugée · Prise en charge de traitements à l'étranger · Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors du canton de résidence
  42. 9C_260/201027.12.2011Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  43. 2C_728/201123.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  44. 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage au patrimoine · Escroquerie
  45. 6B_173/201123.12.2011Escroquerie · Disposition patrimoniale · Dommage au patrimoine
  46. 4A_219/201116.12.2011Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation d'une obligation accessoire
  47. 9C_752/201107.12.2011Prise en charge des médicaments · Usage hors étiquette · Alternatives thérapeutiques
  48. 9C_995/201001.12.2011Notion d'accident · Assurance-maladie · fardeau de la preuve
  49. 9C_229/201130.11.2011Assurance-maladie · Changement d'assureur-maladie · Subsidiarité de l'assurance-maladie sociale
  50. 9C_256/201030.11.2011Suspension de la procédure · Restitution de prestations indûment touchées · Compensation en assurance-maladie