FR

LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/43

Comme norme
  1. K 68/9907.03.2002Qualité pour recourir en matière de droit public · Légitimation passive dans la procédure arbitrale · Rega
  2. K 68/0007.03.2002Principe de territorialité · Prise en charge des soins à l'étranger · Milan
  3. K 160/0005.03.2002Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Décision informelle de la caisse-maladie
  4. K 46/0105.03.2002Assurance-maladie · Paiement des primes · Procédure administrative
  5. ATF 128 V 6627.02.2002Art. 31 al. 1 let. b LAMal ; art. 18 let . c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. Le traitement médicamenteux d'une atteinte psychique grave constitue une suite de cette dernière et peut ainsi justifier la prise en charge d'un traitement dentaire
  6. ATF 128 V 7027.02.2002Art. 31 al. 1 let. b LAMal ; art. 18 let . c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. L'atteinte de la fonction masticatoire résultant, en cas de maladie psychique grave, d'une hygiène buccale insuffisante ne donne lieu à prestation que si la maladie
  7. 5C.108/200127.02.2002Appréciation des preuves · Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance · Interprétation des conditions générales d'assurance
  8. K 139/9927.02.2002Traitement dentaire · Maladie psychique grave · Hygiène buccale
  9. K 146/0027.02.2002Traitement dentaire comme prestation obligatoire · Maladie générale grave · Traitement causal
  10. K 158/0126.02.2002Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure · Bosnie-Herzégovine
  11. U 81/0122.02.2002Notion d'accident · Présomption de l'instinct de conservation · Lausanne
  12. K 94/0019.02.2002Nécessité de soins hospitaliers · Traitement ambulatoire à l'hôpital · Économicité de la prestation
  13. K 132/0118.02.2002Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Participation aux frais
  14. K 85/0018.02.2002Assurance-maladie · Polymédication · Méthode statistique
  15. ATF 128 V 5929.01.2002Art. 31 al. 1 let. b LAMal ; art. 18 let . d OPAS: Prise en charge des frais de traitement dentaire en cas de maladie des glandes salivaires. - L' art. 31 al. 1 let. b LAMal en corrélation avec l' art. 18 OPAS - par analogie avec l' art. 31 al. 1 let. a LAMal en corrélation avec
  16. K 106/9929.01.2002Traitement dentaire · Caractère évitable des affections de l'appareil masticateur · Hygiène buccale
  17. ATF 128 V 5425.01.2002Art. 31 al. 1 let. a, art. 32 al. 1 LAMal ; art. 17 let. b ch. 2 OPAS : Rétablissement de la fonction masticatoire après un traitement de la parodontite juvénile progressive. La pose d'implants, même si elle présente certains avantages, ne constitue en l'occurrence pas, par rappo
  18. K 7/0125.01.2002Assurance-maladie · Traitement dentaire · Principe d'économicité
  19. K 193/0023.01.2002Droit d'être entendu · Droit de l'assurance-maladie · Genève
  20. P 72/0123.01.2002Prestations complémentaires
  21. K 110/0117.01.2002Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Assurance-maladie
  22. K 65/0128.12.2001Retard injustifié · Indemnité de partie · Psychothérapie déléguée
  23. K 80/0028.12.2001Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Reconstruction mammaire après mastectomie · Plastie mammaire pour asymétrie
  24. K 92/0127.12.2001Compétence du tribunal arbitral · Rapport entre assurance obligatoire et assurance complémentaire · Protection des tarifs
  25. ATF 127 V 39821.12.2001Art. 39 al. 1 let . d et e ainsi que art. 41 al. 1 3 e phrase et al. 2 LAMal: Tarif applicable en cas de traitement hospitalier auprès d'un fournisseur de prestations situé hors du canton de résidence. - Les motifs du besoin médical en tant qu'exigence de l'admission d'un fournis
  26. ATF 127 V 43121.12.2001Art. 5 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ; art. 29 et 30 al. 1 PA ; art. 40 LAMal ; art. 57 s. OAMal: Admission des établissements de cure balnéaire à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire; droits dans la procédure (droit d'être entendu) des fournisseurs de prestations
  27. K 12/0121.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Notion de maladie
  28. K 124/0021.12.2001Assurance-maladie · Protection des tarifs · Subrogation
  29. K 17/0121.12.2001Recours pour déni de justice · Retard injustifié · Décision
  30. K 20/0121.12.2001Exigence de précision · Droit d'être entendu · Cure thermale
  31. K 203/9821.12.2001Obligation de payer la différence · Traitement hospitalier de jour · Traitement ambulatoire
  32. K 204/9821.12.2001Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Traitement ambulatoire
  33. K 31/0121.12.2001Droit d'être entendu · Exigence de précision · Principe de légalité
  34. K 107/9919.12.2001Assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Maladie générale grave
  35. K 111/9919.12.2001Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Traitement médical
  36. K 33/0119.12.2001Assurance indemnités journalières facultative · Annonce tardive de l'incapacité de travail · Proportionnalité
  37. K 39/9819.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Prestations de l'assurance obligatoire des soins
  38. K 77/0019.12.2001Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Nécessité de soins hospitaliers · EMS (établissement médico-social)
  39. K 86/9919.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · abcès au maxillaire supérieur
  40. K 99/0119.12.2001Assurance-maladie obligatoire · Paiement des primes · Recours de droit administratif
  41. K 104/9914.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur de maladie
  42. K 122/9914.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · chimiothérapie
  43. K 36/0113.12.2001Obligation de s'assurer · Fin du rapport d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance
  44. K 42/9813.12.2001Traitement dentaire · Notion de maladie · Dislocation (dent)
  45. B 31/0011.12.2001Coordination des prestations de sécurité sociale · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance
  46. K 10/9911.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Notion de maladie
  47. ATF 127 V 40910.12.2001Art. 41 al. 3, art. 49 al. 1, 2 et 5 LAMal : Objet de l'obligation du canton de résidence de payer la différence de coûts. La notion de services au sens de l'art. 41 al. 3, première phrase, LAMal recouvre en principe toutes les prestations fournies par l'hôpital public ou subvent
  48. K 81/9810.12.2001Assurance-maladie · Traitement hospitalier de jour · Traitement institutionnel
  49. K 24/0006.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Système masticateur
  50. K 17/9804.12.2001Assurance-maladie - soins dentaires · Expertise médicale · dysgnathie provoquant des troubles graves de la déglutition