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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/43

Comme norme
  1. K 70/0511.07.2005Assurance-maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Verres de lunettes
  2. K 61/0408.07.2005Recours de droit administratif · Convention tarifaire · Contrôle judiciaire des tarifs
  3. K 14/0522.06.2005Assurance-maladie · Atteinte à la liberté de choix du patient · Chirurgie de l'épaule
  4. K 50/0522.06.2005Assurance-maladie · Chirurgie esthétique · Maladie
  5. K 175/0415.06.2005Assurance-maladie · Traitement dentaire · obligation de diminuer le dommage
  6. K 15/0513.06.2005Protection de la bonne foi · Assurance obligatoire des soins · pyélonéphrite
  7. K 33/0413.06.2005incapacité de travail · Expertise médicale · Valeur probante
  8. K 3/0206.06.2005Protection des tarifs · Convention tarifaire · Tarif de référence
  9. K 57/0106.06.2005Recours de droit administratif · Convention tarifaire · Protection des tarifs
  10. K 76/0106.06.2005Protection des tarifs · Libre choix de l'assuré · Tarif en l'absence de contrat
  11. K 10/0527.05.2005mesures provisionnelles · Recevabilité du moyen · Pesée des intérêts
  12. K 145/0424.05.2005Économicité de la prestation · Valeur probante des rapports médicaux
  13. K 162/0423.05.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Assurance-maladie sociale
  14. K 89/0418.05.2005Imputation des paiements · Assurance-maladie · Paiement d'une somme d'argent
  15. ATF 131 V 13317.05.2005Art. 25 al. 2, art. 35 al. 2 let . h, art. 39 al. 1, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 46, art. 47, art. 49, art. 89 LAMal : Droit aux prestations lorsqu'il n'y a pas de tarif. Si, contrairement à la réglementation légale ( art. 43, 46 et 47 LAMal ), il n'existe pas de conven
  16. K 134/0117.05.2005Recours de droit administratif · Protection des tarifs · Convention tarifaire
  17. K 9/0512.05.2005Assurance-maladie · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Nouvelles méthodes d'examen et de traitement
  18. ATF 131 II 41309.05.2005Art. 17 LPD ; art. 57, 84 et 84a LAMal ; transmission, par le médecin-conseil de l'assureur, du dossier médical de l'assuré à un médecin consultant spécialisé. Une telle transmission est autorisée par l' art. 84 LAMal (consid. 2.1). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, elle
  19. 1A.190/200409.05.2005Recours de droit administratif · Protection des données · Médecin de confiance
  20. ATF 131 V 20203.05.2005Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal ; art. 1 al. 2 let . d OAMal; art. 13 par. 2 let. b du règlement n° 1408/71; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du règlement n° 1408/71, dans sa version modifiée par la décision n° 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet 2003 portant modification
  21. K 165/0403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Réduction des primes
  22. K 136/0402.05.2005Maternité · Maladie · Participation aux frais
  23. K 83/0402.05.2005Remboursement de médicaments · Liste des spécialités · Liste des médicaments avec tarif
  24. 2P.12/200428.04.2005Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · Exonération fiscale des institutions d'utilité publique
  25. K 56/0428.04.2005Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Avertissement
  26. K 39/0426.04.2005Qualité pour recourir · Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Assurance-maladie
  27. K 140/0325.04.2005Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Nature juridique du litige · Recevabilité du recours de droit administratif
  28. K 154/0320.04.2005Indemnité journalière pour perte de gain en cas de maladie · Établissement des faits et pouvoir de cognition du juge · TAC
  29. K 24/0420.04.2005Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. ATF 131 V 19118.04.2005Art. 42 al. 1 et 2, art. 89 al. 1 et 3 LAMal : Compétence du Tribunal arbitral. Lorsque la compétence du Tribunal arbitral selon l' art. 89 al. 1 LAMal fait défaut parce qu'on ne se trouve pas en présence d'un litige entre un assureur et un fournisseur de prestations, il n'y a pa
  31. K 79/0418.04.2005Compétence du tribunal arbitral · Droit de représentation de la personne assurée · Système du tiers garant
  32. U 166/0418.04.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · 21 octobre 2002
  33. K 16/0415.04.2005Compétence du tribunal arbitral · Fixation du tarif · Irrecevabilité
  34. K 157/0414.04.2005Prise en charge des frais · Soins hospitaliers aigus · Besoin de soins
  35. K 64/0414.04.2005Traitement dentaire comme prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Prophylaxie de l'endocardite
  36. K 115/0411.04.2005Cession de créances · Interdiction réglementaire de cession · Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances
  37. K 143/0411.04.2005Traitement logopédique · Troubles du débit · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  38. ATF 131 V 17408.04.2005Art. 3 al. 1 LAMal ; art. 6 al. 3 OAMal : Exemption de l'assurance obligatoire. La possibilité de demander l'exemption de l'assurance obligatoire au sens de l' art. 6 al. 3 OAMal n'est pas réservée aux seul anciens fonctionnaires d'organisations internationales ayant leur siège e
  39. K 68/0208.04.2005Assurance-maladie · Exception à l'obligation d'assurance · Organisations internationales
  40. K 69/0408.04.2005Prise en charge de traitements à l'étranger · États-Unis · patients oncologiques
  41. K 12/0404.04.2005Notion de maladie · Mammoplastie de réduction · Valeur de maladie
  42. K 50/0431.03.2005Prestations de l'assurance obligatoire des soins pour traitements dentaires en cas de malformation congénitale · Infirmité congénitale · Prognathia inferior congenita
  43. K 123/0424.03.2005Notion de maladie · Prise en charge des frais de correction mammaire chirurgicale · mastopexie bilatérale
  44. K 9/0423.03.2005Remboursement de prestations d'assurance · reconsidération · Révision procédurale
  45. ATF 131 V 17818.03.2005Art. 25 LAMal ; art. 7 OPAS : Soins extra-hospitaliers pour les personnes atteintes dans leur santé psychique. Conditions du droit aux prestations - en général (consid. 2.1 et 2.4) - en cas d'instructions et de conseils selon l' art. 7 al. 2 let. a OPAS (consid. 2.2.1) - en cas d
  46. K 101/0418.03.2005Assurance-maladie · Soins infirmiers à domicile · Soins infirmiers psychiatriques
  47. K 105/0418.03.2005Soins infirmiers · Soins de base en psychiatrie · Obligation de prester de l'assurance-maladie
  48. K 113/0418.03.2005Soins infirmiers · Soins de base en psychiatrie · Assurance-maladie
  49. K 114/0418.03.2005Soins infirmiers · Maladie psychique · Soins de base
  50. K 153/0418.03.2005Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Frais de rappel et de recouvrement · Jonction de procédures