LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/56
Comme norme- ATF 134 I 30317.06.2008Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 21 al. 1 let. b LHID ; art. 89 al. 2 let . d LTF en relation avec l' art. 73 al. 1 et 2 LHID ; double imposition intercantonale; contrat de franchise; stations d'essence en tant qu'établissements stables? Qualité de l'administration fiscale cantonale po
- 2C_537/200717.06.2008Double imposition · Domicile fiscal · Établissement stable
- 2A.116/200713.06.2008impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Report d'imposition
- 2C_66/200713.06.2008Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
- 2A.42/200711.06.2008Exonération fiscale des personnes morales · Utilité publique · but de service public
- 2C_624/200709.06.2008impôt sur les gains immobiliers · Système moniste · Système dualiste
- 2D_53/200803.06.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_29/200828.05.2008Gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée · Commerce professionnel d'immeubles · Transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée
- 2C_70/200827.05.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'auto-incrimination · Droit d'être entendu
- 2C_63/200822.05.2008Taxation intermédiaire · Modification durable et essentielle des bases de l'activité lucrative · Impôt sur le revenu
- 2C_708/200719.05.2008Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
- ATF 134 II 20715.05.2008Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID ; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise. Recevabilité du recours en matière de droit public contre les décisi
- 2C_648/200715.05.2008Impôt sur la fortune · Évaluation d'immeubles · Libre circulation des personnes
- 2C_276/200706.05.2008Clause des sportifs · Imposition à la source · Convention de double imposition
- 2C_689/200705.05.2008
- 2C_769/200729.04.2008Double imposition · Domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal
- 2C_770/200729.04.2008Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public
- 2A.103/200728.04.2008Exonération fiscale des bourses et subsides · harmonisation fiscale · Clause générale de revenu
- 2A.125/200714.04.2008Recours de droit administratif · Négocier de biens immobiliers · Fortune commerciale
- 2C_635/200714.04.2008Recours en matière de droit public · Revenus extraordinaires · Lacune de calcul
- 2C_722/200714.04.2008Droit d'être entendu · Déduction des frais de maladie · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
- 2C_687/200708.04.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Activité lucrative indépendante
- 2C_636/200707.04.2008impôt sur les gains immobiliers · Prescription des créances fiscales · Droit de gage fiscal
- ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4
- 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
- 2C_604/200701.04.2008Recours en matière de droit public · Déduction des frais professionnels · Frais professionnels forfaitaires
- 2C_479/200728.03.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_607/200720.03.2008Revenus extraordinaires · Changement de système de taxation périodique · Imposition selon la capacité économique
- ATF 134 I 24818.03.2008Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 Cst. , art. 11 al. 1 LHID ; barème d'impôt thurgovien; splitting partiel; charge fiscale de personnes vivant seules en comparaison de personnes mariées. Critères et principes de droit constitutionnel pour comparer la charge fiscale de contribuables de
- 2C_397/200718.03.2008Recours en matière de droit public · Principe de la proportionnalité · Contrôle concret de la norme
- 2A.129/200717.03.2008Compensation des pertes · Évasion fiscale · Continuité économique
- 2A.128/200714.03.2008Décision de dernière instance cantonale · Parallélisme des voies de recours · Déduction des cotisations sociales
- 2P.22/200710.03.2008Domicile fiscal · Interdiction de la double imposition · Recours de droit public
- ATF 134 II 12406.03.2008Art. 9 Cst. , art. 89 al. 2 let . d, art. 90, 93 al. 1 let. a et art. 95 let. a LTF , ainsi que les art. 12 et 73 LHID ; réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gain
- 2C_558/200706.03.2008Recours en matière de droit public · Réserve de progression · Double imposition
- 2C_583/200706.03.2008Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_664/200706.03.2008Droit d'être entendu · Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_357/200705.03.2008Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Tentative de soustraction fiscale
- 2C_387/200704.03.2008Relation fiduciaire en droit fiscal · Excédent de liquidation en cas de réduction du capital · Revenus extraordinaires lors du changement de système de période fiscale
- 2C_477/200704.03.2008
- 2C_555/200703.03.2008Droit d'être entendu · Évasion fiscale · Impôt sur le revenu
- 2C_550/200725.02.2008Formalisme excessif · Période fiscale et exercice commercial · Revenu de l'activité lucrative indépendante
- 2P.5/200722.02.2008Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Liberté d'établissement
- 2P.6/200722.02.2008Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal des personnes morales · Transfert de siège
- 2C_710/200720.02.2008Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · harmonisation fiscale
- 2A.23/200719.02.2008Impôt à la source · Recours de droit administratif · principe d'égalité de traitement
- 2C_523/200705.02.2008Imposition des époux pour l'impôt fédéral direct · Domaine fiscal des époux vivant séparément · Revenu déterminant pour le taux en cas de situations internationales
- 2C_572/200723.01.2008Nullité des décisions · Compensation des pertes · autorité du bilan commercial
- 2C_322/200722.01.2008Déductibilité des frais de formation continue · Assistance judiciaire · Établissement des faits