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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/56

Comme norme
  1. 2C_620/202019.01.2021Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  2. 2C_6/202112.01.2021Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Délai de blocage de trois ans · Impôt subséquent
  3. 2C_339/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_186/202028.12.2020Séjour fiscal · Séjour à des fins particulières · Domicile fiscal
  5. 2C_974/201917.12.2020Participation des employés · Traitement fiscal des options · Moment de la réalisation du revenu
  6. ATF 147 II 24816.12.2020Art. 9 al. 2 let . h LHID; traitement et hébergement dans un hôpital situé hors canton ne figurant pas dans la liste (clinique privée), lorsque le canton de domicile n'a pas fourni de garantie de paiement. Système de l'assurance obligatoire des soins et portée de la prise en char
  7. 2C_404/202016.12.2020Déduction des frais de maladie et d'accidents · Unité de l'ordre juridique · Égalité de traitement
  8. 2C_138/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · impôt fédéral direct
  9. 2C_613/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  10. 2C_739/202003.12.2020Révision de décisions fiscales · Critique appellatoire · Canton des Grisons
  11. 2C_249/202002.12.2020Imputation forfaitaire d'impôt · Montant maximal · Imposition partielle des rendements de participations qualifiés
  12. ATF 147 II 20901.12.2020Art. 957 ss, 960e al. 3 ch. 1-4 CO; art. 28, 29 al. 1 cum art. 27 al. 1 et 2 let. a LIFD ; art. 10 LHID ; justification commerciale de provisions forfaitaires pour la réparation d'immeubles commerciaux. Présentation des prescriptions comptables commerciales (consid. 3.1) et fisca
  13. 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  14. 2C_485/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Frais liés à un handicap · Impôt sur le revenu
  15. 2C_132/202026.11.2020Droit d'être entendu · Amortissements sur participations · Droit de la fusion
  16. 1B_108/202025.11.2020Mise sous scellés · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  17. 2C_332/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  18. 2C_333/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Évasion fiscale
  19. 2C_334/202025.11.2020Évasion fiscale · Procédure simplifiée de décompte · fardeau de la preuve
  20. 2C_419/202023.11.2020Revenu de l'activité lucrative indépendante · Distinction entre gain privé en capital et bénéfice commercial en capital · Droit d'être entendu
  21. 2C_886/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_380/202019.11.2020Établissement des faits · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  23. 2C_552/202016.11.2020Hypothèque légale pour l'impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire · Protection de la bonne foi
  24. 2C_684/201911.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taxation selon appréciation
  25. 2C_857/201911.11.2020Double imposition intercantonale · Déni de justice formel · Forclusion du droit de recours
  26. 2C_96/202011.11.2020Sûretés fiscales · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_234/202010.11.2020Aliénation · Pacte successoral · Restructuration d'entreprise
  28. 2C_847/202010.11.2020Restitution de délai · Recevabilité temporelle du recours · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 2C_877/202010.11.2020Assistance judiciaire pour les personnes morales · Obligation de collaborer de la partie requérante · Restitution de délai
  30. 2C_1021/201930.10.2020Recours en matière de droit public · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  31. 2C_745/202029.10.2020Prescription de l'imposition · Révision et reconsidération en droit fiscal · Taxation d'office
  32. 2F_17/202029.10.2020Révision au Tribunal fédéral · pseudo-nova · Assistance judiciaire
  33. 2C_316/202020.10.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Établissement des faits
  34. 2C_526/202020.10.2020Intérêt digne de protection · Taxation nulle · Compensation des pertes
  35. 2C_908/201920.10.2020impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Erreur de taxation
  36. 2C_456/202013.10.2020Frais d'entretien pour immeubles privés · Dépenses d'entretien · Interdiction des faits nouveaux
  37. 2C_665/202013.10.2020Contrôle des délais (Tribunal fédéral) · Cheseaux-sur-Lausanne · représentant en films publicitaires
  38. 2C_298/202009.10.2020Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Imputation de la faute aux personnes morales
  39. 2C_346/202007.10.2020
  40. 2C_509/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Valeur locative
  41. 2C_818/202007.10.2020Amende pour défaut de production de la déclaration d'impôt · Assistance judiciaire
  42. 2C_164/202006.10.2020Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale
  43. 2C_85/202006.10.2020Sûretés fiscales · Arbitraire · mesures provisionnelles
  44. 2C_119/202024.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Estimation officielle des immeubles
  45. 2C_242/202023.09.2020Frais d'entretien pour immeubles · Distinction entre entretien et investissement · Transformation totale équivalant à une construction nouvelle
  46. 2C_285/202020.09.2020Traitement fiscal des arrérages de prestations périodiques · Harmonisation du droit fiscal · Traitement fiscal des allocations familiales
  47. 2C_450/202015.09.2020Frais liés à un handicap · Droit d'être entendu · Dépense de luxe
  48. 2C_256/201814.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu des personnes physiques
  49. 2C_866/201927.08.2020Évaluation des actions non cotées · Impôt sur la fortune · harmonisation fiscale
  50. 2C_326/202025.08.2020Révision en droit fiscal · Notification irrégulière de décisions fiscales · Bonne foi en procédure fiscale