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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/56

Comme norme
  1. 9C_598/202322.11.2023Décision de sûretés · Prescription et péremption · Devoir de diligence procédurale
  2. 9C_630/202322.11.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · cognition du Tribunal fédéral
  3. ATF 150 II 7321.11.2023Art. 151 al. 1 LIFD et art. 53 al. 1 LHID ; rappel d'impôt effectué par le canton dans lequel une société exploite une succursale après que le canton du siège a rendu sa décision de taxation (changement de jurisprudence). Est abandonné le principe selon lequel le canton de domici
  4. 9C_14/202321.11.2023Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Coordination fiscale intercantonale
  5. 1C_272/202215.11.2023Principe de la transparence · Secret fiscal · Secret de fonction
  6. ATF 150 II 4013.11.2023Art. 8 al. 3 let. b et art. 12 al. 4 let. a LHID ; report de l'impôt sur les gains immobiliers ensuite de la restructuration d'une entreprise de personnes; administration d'immeubles; notion d'exploitation. Pour que des immeubles puissent constituer une exploitation au sens de l'
  7. 9C_608/202213.11.2023Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 9C_624/202313.11.2023Recours en matière de droit public · Imposition directe fédérale et impôts cantonaux harmonisés · Fortune commerciale
  9. 9C_668/202213.11.2023Domicile fiscal · Droit de la double imposition intercantonale · fardeau de la preuve
  10. 9C_371/202308.11.2023Prescription de la créance fiscale · Interdiction de l'arbitraire · interruption de la prescription
  11. 9C_713/202206.11.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif complet du recours · Réalisation du revenu
  12. 9C_722/202206.11.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Domicile de pure forme
  13. ATF 150 I 3102.11.2023Art. 127 al. 3 Cst. ; double imposition intercantonale en matière d'impôt sur les successions; liberté des cantons de déterminer la masse successorale en fonction de leurs propres règles d'évaluation. Sous réserve des développements jurisprudentiels en matière de répartition inte
  14. 9C_102/202302.11.2023Interdiction de la double imposition intercantonale · Impôt successoral · Obligation de motiver
  15. 9C_216/202331.10.2023Interdiction de la double imposition · Imposition des options de collaborateurs · Ruling
  16. 9C_654/202231.10.2023Caractère confiscatoire de l'imposition (garantie de la propriété) · Garantie de la propriété · Anonymisation du rubrum et du dispositif
  17. 9C_655/202231.10.2023
  18. 9C_335/202326.10.2023Recours en matière de droit public · droit cantonal harmonisé · Libre cognition
  19. 9C_368/202325.10.2023Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Rappel d'impôt
  20. 9C_549/202325.10.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Révision
  21. 9C_636/202224.10.2023Double imposition · Domicile fiscal · Centre de vie
  22. 9C_204/202318.10.2023Déduction pour enfants · Interdiction de cumul · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_985/202228.09.2023décision finale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  24. 9C_1/202326.09.2023Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Prescription du rappel d'impôt
  25. 9C_150/202325.09.2023Valeur fiscale de la fortune · Garantie de la propriété · égalité de traitement
  26. 9C_731/202225.09.2023Procédure simplifiée de décompte · Impôt à la source libératoire · Frais forfaitaires
  27. 9C_121/202318.09.2023Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale · Fortune privée
  28. 9C_546/202318.09.2023Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Révision
  29. 9C_81/202318.09.2023Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  30. 2F_11/202308.09.2023Révision · Faux moyen nouveau · Activité lucrative indépendante
  31. 2C_487/202205.09.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Provisions pour cotisations AVS
  32. 9C_632/202205.09.2023Problématique de la transposition · Revenu de la fortune mobilière · Vente à soi-même
  33. 9C_712/202205.09.2023Transposition fiscale · Traitement fiscal des gains en capital · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 9C_264/202304.09.2023Exigibilité de l'utilisation des transports publics · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · harmonisation fiscale
  35. 9C_637/202228.08.2023Impôt subséquent · Fondation de famille · Intention libérale
  36. 9C_700/202228.08.2023Attribution de participations à la fortune privée ou commerciale · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  37. 9C_669/202224.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt sur la fortune
  38. 9C_342/202321.08.2023Restitution · Taxation d'office · Remise d'impôt
  39. 9C_667/202221.08.2023Droit d'être entendu · Revenu provenant d'une activité lucrative indépendante (commerce de titres) · Gain en capital sur fortune privée
  40. 9C_675/202121.08.2023Domicile fiscal · Administration effective · Double imposition intercantonale
  41. 9C_676/202121.08.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Décision sur le domicile fiscal
  42. ATF 149 II 35417.08.2023Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 89 al. 1 et art. 100 al. 5 LTF ; pas de déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale (changement de jurisprudence). Au regard des modifications survenues dans la situation de fait et de droit, la jurisprud
  43. 9C_710/202217.08.2023Interdiction de la double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige
  44. 9C_663/202216.08.2023Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Jonction de procédures
  45. 9C_671/202216.08.2023Déduction des charges justifiées par l'usage commercial · Autorité du bilan commercial · Imposition selon la capacité économique
  46. 9C_261/202303.08.2023Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Justification commerciale
  47. 9C_249/202302.08.2023Mariage non séparé de droit et de fait · Imposition séparée · Prise en compte pour la détermination du taux des revenus étrangers
  48. 9C_9/202302.08.2023impôt sur les gains immobiliers · Détermination de la valeur vénale · principe de la concordance
  49. 9C_10/202326.07.2023Double imposition intercantonale · Assujettissement limité · Prescription de l'imposition
  50. 9C_245/202326.07.2023Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi