LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/56
Comme norme- 2C_340/200722.01.2008Recours en matière de droit public · Compensation fiscale · Évasion fiscale
- 2C_446/200722.01.2008Objet du litige · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
- 2C_511/200722.01.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale des prestations en capital provenant d'assurances de risques
- 2C_401/200721.01.2008Restitution de délai · Empêchement non fautif · Maladie comme motif de restitution de délai
- 2C_565/200715.01.2008Impôt subséquent · Revenu imposable · Système de boule de neige
- 2C_292/200709.01.2008Impôt sur le revenu · Évasion fiscale · Attribution du revenu
- 2C_557/200721.12.2007Impôt subséquent · Erreurs manifestes dans la déclaration fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_288/200719.12.2007Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_179/200714.12.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Moment de l'acquisition
- 2C_309/200711.12.2007Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2P.23/200727.11.2007Obligation de renseigner des tiers dans la procédure de taxation · Amende pour violation d'une obligation de procédure · Rapport entre le contribuable et son représentant
- 2A.113/200708.11.2007Changement de système de la taxation dans le temps · Revenus extraordinaires · Qualification de paiements de bonus
- 2C_303/200708.11.2007Domicile fiscal · Séjour qualifié · Centre des intérêts vitaux
- 2C_164/200717.10.2007rente pour enfant · Valeur locative · Secret fiscal
- 2C_183/200715.10.2007Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Faux domicile
- 2C_26/200710.10.2007Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Négligence
- 2C_267/200705.10.2007Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité du recours · Objet du litige en procédure de recours
- 2C_535/200704.10.2007Force de chose jugée et reconsidération · Caractère manifestement infondé · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_514/200702.10.2007Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction d'exploitation des preuves · Secret professionnel en droit fiscal
- H 177/0628.09.2007Droit d'être entendu · Obligation de cotiser des indépendants · Capital propre engagé dans l'entreprise
- 2A.736/200618.09.2007Reformatio in pejus · Revenu extraordinaire
- 2C_439/200712.09.2007Imposition des contributions d'entretien pour enfants majeurs · Déduction fiscale des contributions d'entretien · Principe de l'imposition de la famille
- 2C_112/200711.09.2007Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
- 2A.107/200704.09.2007Recours de droit administratif · Imposition selon la capacité économique · Tarif pour couples mariés
- 2A.683/200604.09.2007Imposition commune des époux · Séparation légale ou de fait et imposition séparée · Déduction des aliments versés à l'enfant
- 2A.118/200724.08.2007impôt sur les gains immobiliers · Marchand d'immeubles · Contrôle de l'arbitraire
- 2A.201/200622.08.2007Recours de droit administratif · Amortissement fiscal · Évaluation globale
- 2A.119/200713.08.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Assujettissement illimité à l'impôt
- 2A.109/200709.08.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur officielle
- 2A.613/200608.08.2007Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt · Revenus imposables de la fortune mobilière
- 2C_44/200719.07.2007Protection de la bonne foi en droit fiscal · Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office
- 2P.11/200713.07.2007Droit d'être entendu · Revenus extraordinaires · Lacune de calcul
- 2C_38/200709.07.2007Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Estimation fiscale
- 2A.4/200706.07.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Arbitraire
- 2C_316/200706.07.2007Déduction des frais de maladie et d'accidents · harmonisation fiscale · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 2P.39/200706.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 2C_302/200705.07.2007Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes · Activité de pur loisir
- 2A.753/200620.06.2007Recours des autorités · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel
- 2A.752/200614.06.2007Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
- 2A.692/200513.06.2007Recours de droit administratif · Cotisation de membre exonérée · Impôt sur le bénéfice des personnes morales
- ATF 133 II 28707.06.2007Art. 9 al. 1 LHID . Frais d'entretien d'immeuble: déduction du revenu global de la prime d'assurance-incendie du bâtiment payée pour une année où l'immeuble n'avait pas encore de valeur locative. Imposition du revenu global net (consid. 2.1). Frais d'acquisition du revenu, spécia
- 2A.640/200607.06.2007Recours de droit administratif · Déduction des frais d'entretien d'immeubles · Détermination des déductions du revenu
- 2A.647/200507.06.2007harmonisation fiscale · Partis politiques · égalité de traitement dans l'illégalité
- 2A.55/200706.06.2007Recours de droit administratif · provisions · Principe de déterminance
- ATF 133 I 20601.06.2007Art. 8 al. 1, 49 al. 1, 127 al. 2 Cst.; art. 88 OJ ; constitutionnalité des barèmes fiscaux dégressifs établis dans le canton d'Obwald; questions de recevabilité; conséquences de l'inconstitutionnalité constatée. Qualité pour contester des barèmes fiscaux par la voie du recours d
- 2P.43/200601.06.2007Contrôle abstrait des normes · Légitimation pour le recours de droit public · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
- 2A.14/200729.05.2007Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Objet de recours
- 2A.215/200629.05.2007Liquidation indirecte · Rendement de la fortune mobilière · Droit d'être entendu
- 2A.102/200724.05.2007Recours de droit administratif · Fortune commerciale · Amortissements
- 2A.710/200623.05.2007Recours de droit administratif · Révision de la taxation · Nullité des décisions