LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/56
Comme norme- 2C_844/201717.08.2018Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Prescription de l'action pénale
- 2C_810/201716.08.2018Droit fiscal · Prescription en droit fiscal · Principe de réalisation
- 2C_644/201810.08.2018Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Principe de l'emplacement
- 2C_705/201710.08.2018
- 2C_302/201809.08.2018Imposition privilégiée des gains de liquidation · Réserves latentes · Lien de causalité entre la réalisation et la liquidation
- 2C_609/201808.08.2018Restitution de délai · Irrecevabilité du recours · Monopole de l'avocat dans la procédure cantonale
- 2C_557/201707.08.2018Réduction pour participation · Distribution dissimulée de bénéfices · Restauration
- 2C_630/201807.08.2018Déduction de pertes sur la fortune commerciale · Obligation de comptabilisation · impôt fédéral direct
- 2C_1042/201702.08.2018Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Remise de dette
- 2C_958/201602.08.2018Recours en matière de droit public · Quasi-décision finale · Constatation de faits manifestement inexacte
- 2C_1075/201730.07.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_610/201830.07.2018Remboursement de l'impôt anticipé · Obligation de déclarer spontanément les revenus soumis à l'impôt anticipé · Sanction pénale au sens de l'art. 6 CEDH
- 2C_963/201725.07.2018Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_41/201818.07.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Poursuite pour sûretés
- 5A_45/201818.07.2018Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Poursuite pour sûretés
- 2C_217/201817.07.2018Immeubles agricoles et forestiers · impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale
- 2C_948/201717.07.2018Recours en matière de droit public · Conclusions et motivation · Communauté héréditaire
- 2C_330/201716.07.2018Recours en matière de droit public · Amortissements justifiés par l'usage commercial · Amortissement exceptionnel
- 2C_489/201813.07.2018Recours en matière de droit public · Maxime de disposition · Conclusion purement cassatoire
- 2C_580/201810.07.2018Impôt anticipé (remboursement) · Obligation de déclarer · Péremption du droit au remboursement
- 2C_467/201705.07.2018Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Calcul d'évolution de fortune et du train de vie
- 2C_322/201703.07.2018Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Taxation d'office
- ATF 144 II 35902.07.2018Art. 33 al. 1 let. a et 140 ss LIFD ; art. 53 al. 1 LHID ; art. 54 LPFisc/GE; prise en compte de faits nouveaux par la Cour de justice dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôt. Conditions pour la prise en compte, par la Cour de justice, de faits nouveaux présentés par l'Ad
- 2C_258/201702.07.2018Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Recours en matière de droit public
- 6B_1390/201729.06.2018Frais et indemnisation en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_980/201728.06.2018Recours en matière de droit public en matière fiscale · Répartition internationale du revenu · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_986/201728.06.2018Compensation des pertes · Succession fiscale · Principe de périodicité
- ATF 144 II 31326.06.2018Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 86 et 91 LIFD , art. 33 al. 2 et 35 LHID ; art. 133 al. 2 et 138 ss LI/VD; art. 1 al. 1 OIS (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2014). Impôt à la source, barème C pour couple "double gain", salaire théorique du conjoint à l'étranger; barèm
- 2C_450/201726.06.2018Double imposition · Impôt à la source · frontalier (France)
- 2C_290/201825.06.2018Taxation d'office · Droit d'être entendu · devoir de collaboration
- 2C_1003/201721.06.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais d'entretien
- 2C_18/201818.06.2018Activité indépendante de commerçant d'immeubles · Fortune commerciale · Bénéfice provenant de l'aliénation d'immeubles
- 2C_197/201715.06.2018Valeur locative · Déduction pour sous-utilisation · Bonne foi
- 2C_203/201815.06.2018Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
- 2C_276/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_760/201715.06.2018Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_296/201806.06.2018Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Interdiction de la double imposition intercantonale
- 2C_629/201705.06.2018Fortune commerciale · Fortune privée · Appréciation des preuves
- 2C_1033/201731.05.2018Déduction pour bureau à domicile · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_807/201730.05.2018Impôt subséquent · Rappel d'impôt simplifié pour les héritiers · Soustraction d'impôt
- 1B_98/201829.05.2018Procédure de levée de scellés · Mesure de contrainte · Suspicions suffisantes
- 2C_808/201729.05.2018Droit public · Droit fiscal · Provisions pour futurs mandats de recherche et de développement
- 2C_480/201725.05.2018Provisions fiscales · Commerce professionnel d'immeubles · Principe de la bonne foi
- 2C_435/201824.05.2018Taxation d'office · Réclamation contre la taxation d'office · Droit d'être entendu
- 6B_1053/201717.05.2018Ne bis in idem · Qualité pour recourir en matière pénale · Droits de partie dans la procédure pénale
- 2C_612/201707.05.2018Remboursement de l'impôt anticipé · Obligation de déclarer · Déclaration spontanée
- 2C_360/201803.05.2018Révision en droit fiscal · Droit d'être entendu · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
- 2C_252/201827.04.2018
- 2C_233/201713.04.2018Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale