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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/56

Comme norme
  1. 2A.761/200520.01.2006Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Production de nouveaux moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  2. 2P.99/200513.01.2006exonération fiscale · Révocation d'une exonération fiscale · Recours de droit administratif
  3. 2A.515/200510.01.2006
  4. 2A.7/200610.01.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · impôt sur les gains immobiliers
  5. 2A.376/200506.01.2006Révision de taxations · Procédure de rappel d'impôt · Nullité des décisions
  6. 2P.124/200505.01.2006Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · canton d'Argovie
  7. 2A.740/200503.01.2006Impôt à la source · Frais de procédure · Indemnité de partie
  8. 2A.664/200513.12.2005Recours de droit administratif · Nullité des décisions · Conditions de recevabilité
  9. 2A.386/200517.11.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit fiscal
  10. 2A.183/200503.11.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais de réadaptation professionnelle
  11. 2A.209/200503.11.2005Déduction des frais de maladie · Recours de droit administratif · Fardeau de la preuve du contribuable
  12. 2A.151/200501.11.2005Recevabilité du recours de droit administratif · Concordance des impôts cantonaux et fédéral · Imposition du treizième salaire
  13. ATF 131 II 69726.10.2005Art. 191 Cst. , art. 11 al. 1 et art. 72 al. 2 et 3 LHID ; égalité de traitement en matière tarifaire entre les familles monoparentales et les familles avec deux parents; limites de l'interprétation conforme à la constitution. Constitutionnalité et applicabilité de l' art. 11 al.
  14. ATF 131 II 71026.10.2005Art. 191 Cst. , art. 11 al. 1 et art. 73 al. 1 et 3 LHID ; égalité de traitement en matière tarifaire entre les familles monoparentales et les familles avec deux parents; imposition d'une mère avec enfant qui vit en concubinage. Recevabilité des conclusions et pouvoir d'examen du
  15. 2A.471/200426.10.2005harmonisation fiscale · Imposition selon la capacité économique · Autonomie tarifaire des cantons
  16. 2A.750/200426.10.2005harmonisation fiscale · Recours de droit administratif · Interprétation conforme à la constitution
  17. ATF 131 II 72217.10.2005Art. 12 al. 1 et 4 LHID ; impôt sur les gains immobiliers, addition du prix du terrain et de la construction pour déterminer le gain immobilier. Modes d'imposition des gains immobiliers dans les cantons (consid. 2.1); système moniste en vigueur dans le canton de Schwyz (consid. 2
  18. ATF 132 I 2917.10.2005Art. 127 al. 3 Cst. ; double imposition intercantonale; péremption du droit de taxer (délai); domicile fiscal; fonction dirigeante. Dans le système de taxation postnumerando annuel appliqué par tous les cantons, le délai de péremption échoit à la fin de l'année qui suit la périod
  19. 2A.182/200517.10.2005Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · harmonisation fiscale
  20. 2A.20/200517.10.2005Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Effet cassatoire
  21. 2P.100/200517.10.2005Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de la double imposition intercantonale
  22. 2P.284/200513.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Transformation fiscalement neutre
  23. 2A.86/200512.10.2005impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  24. 2P.317/200411.10.2005Double imposition intercantonale · Domicile fiscal des personnes morales · Décision préalable sur la souveraineté fiscale
  25. 2A.100/200520.09.2005harmonisation fiscale · Prestation en capital pour des prestations périodiques · Obligations à coupon zéro
  26. 2A.113/200516.09.2005Taxation d'office · Interdiction des faits nouveaux · Limitation du pouvoir d'examen
  27. 2A.122/200516.09.2005Remplacement d'actifs immobilisés · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation · harmonisation fiscale
  28. 2A.56/200514.09.2005Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Délai de réclamation
  29. 2P.35/200501.09.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Négocier de biens immobiliers
  30. 2A.108/200431.08.2005Recours de droit administratif · Voie de droit unique · Distribution dissimulée de bénéfices
  31. 2A.46/200531.08.2005Activité de pur loisir · Compensation des pertes · arrêt de renvoi
  32. 2P.64/200525.08.2005Jonction de procédures · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  33. 2A.7/200524.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Impôt sur le revenu
  34. 2P.154/200416.08.2005Double imposition · Marchand de biens-fonds professionnel · Recours de droit public
  35. 2A.472/200509.08.2005Imposition des indemnités de frais · Frais justifiés par l'usage commercial · Recours de droit administratif
  36. 2P.16/200509.08.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la bonne foi
  37. 2A.683/200415.07.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu
  38. 2A.72/200404.07.2005Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Non-entrée en matière sur la réclamation
  39. 2P.319/200301.07.2005Imposition de la valeur locative · Déduction des frais de loyer · Contrôle incident des normes
  40. 2A.755/200430.06.2005Taxation d'office · Recours de droit administratif · Offensichtliche Unrichtigkeit
  41. 2P.166/200429.06.2005Interdiction de la double imposition · Souveraineté fiscale · Répartition intercantonale
  42. 2A.736/200424.06.2005Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Options sur actions des employés
  43. ATF 131 I 40923.06.2005Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 7 al. 2 LHID ; art. 22 al. 3 LIFD ; rente viagère; réglementation de la double imposition intercantonale du montant restitué en cas de décès. Il y a double imposition prohibée lorsque le montant restitué en cas de décès est imposé pleinement dans un can
  44. 2P.301/200323.06.2005Interdiction de la double imposition · Répartition intercantonale · Montant de restitution d'une assurance-rente
  45. 2A.693/200421.06.2005Recours de droit administratif · Imposition de la valeur locative · Frais d'entretien d'immeubles
  46. 2A.615/200409.06.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Prévoyance professionnelle
  47. 2A.445/200407.06.2005impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · harmonisation fiscale
  48. 2A.350/200503.06.2005Obligation de tenir une comptabilité · Activité lucrative indépendante · Estimation de la base d'imposition
  49. ATF 131 I 37727.05.2005Art. 8 Cst. ; art. 90 al. 1 let. b OJ ; art. 9 al. 4 LHID ; imposition de la valeur locative du logement; égalité de traitement; obligation d'allégation des griefs; défaut de conformité au droit fédéral de la déduction forfaitaire des frais de location de Bâle-Campagne. Une règle
  50. 2A.731/200427.05.2005Impôt complémentaire sur la fortune · Arbitraire · Droit d'être entendu