LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/56
Comme norme- 2C_171/201212.07.2012
- 2C_243/201212.07.2012Provision forfaitaire · Négociant en valeurs mobilières · Égalité de traitement
- 2C_807/201109.07.2012Déduction des frais professionnels · forfaitisation · Déduction des frais de déplacement
- 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 2C_834/201106.07.2012Prestation appréciable en argent · Principe de pleine concurrence · Évasion fiscale
- 2C_47/201228.06.2012Fortune commerciale · Bénéfice en capital sur la fortune commerciale · Activité lucrative indépendante
- 2C_602/201226.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
- 2C_113/201222.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Harmonisation des impôts directs · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_32/201222.06.2012Taxation d'office · Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct
- 2C_1000/201119.06.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1027/201114.06.2012Report de pertes lors de restructuration · Évasion fiscale · Restructuration et report de pertes
- 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
- 2C_906/201108.06.2012Impôt sur le revenu - assurance de rente · Exonération fiscale des assurances de capital · Rente viagère
- 2C_906/201031.05.2012Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · droit cantonal harmonisé
- 2C_882/201129.05.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_1023/201110.05.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi et principe de la confiance · Traitement fiscal des gains en capital de la fortune privée et commerciale
- 2C_604/201109.05.2012Double imposition · Assujettissement limité · Assujettissement illimité à l'impôt
- 2C_26/201208.05.2012Double imposition intercantonale · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
- 2C_520/201108.05.2012Recours en matière de droit public pour violation du droit fédéral · Taxation, procédure de perception de l'impôt · Intérêts moratoires et intérêts financiers (droit fiscal)
- 2C_381/201206.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Force de chose jugée
- ATF 138 II 31101.05.2012§§ 38, 45 et 46 LI/ZH; art. 13 s. LHID; valeur de rachat d'une rente viagère pendant qu'elle est versée, comme dette déductible de la fortune imposable du débiteur de la rente. Rente viagère temporaire et susceptible de rachat: notion (consid. 2.1-2.4) et modalités concrètes dans
- 2C_337/201101.05.2012Impôt sur la fortune · Rente viagère · Assurance de rente rachetable
- 2C_376/201127.04.2012Déduction des pertes commerciales · Abandon de l'activité indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial ou professionnel
- 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_20/201224.04.2012Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · égalité de traitement
- 2C_978/201124.04.2012Taxation par estimation · Réclamation · harmonisation fiscale
- 2C_908/201123.04.2012Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Obligation de déposer une déclaration d'impôt
- 2C_819/201120.04.2012Gain privé en capital · Activité lucrative indépendante · impôt sur les gains immobiliers
- ATF 138 II 25113.04.2012Art. 17 al. 1 aOTVA; assujettissement subjectif du collectionneur d'oeuvres d'art. Du point de vue de l'universalité de l'impôt et de la neutralité concurrentielle, tous les motifs d'exonération posent des problèmes. C'est pourquoi de tels motifs doivent être interprétés de maniè
- 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
- 2C_918/201112.04.2012Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Droit d'être entendu
- 2C_455/201105.04.2012Droit d'être entendu · Durée raisonnable de la procédure · Bénéfice tiré de la vente d'immeubles qualifié de revenu d'une activité lucrative indépendante
- 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
- 2C_898/201128.03.2012Intention · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_581/201127.03.2012Révision en droit fiscal · Procédure de rappel d'impôt · Assistance judiciaire
- 2C_813/201120.03.2012harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Déductions fiscales pour charges de famille
- ATF 138 II 10515.03.2012Art. 12 al. 3 let . e LHID; gain immobilier; imposition différée; notion d'habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage de l'aliénateur; délai approprié pour procéder au réinvestissement. L'interprétation historique de l' art. 12 al. 3 let . e LHID démontre
- 2C_497/201115.03.2012impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de remploi · Délai approprié pour le remploi
- 2C_753/201114.03.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Imposition séparée des époux
- 2C_645/201112.03.2012Report de pertes pour les sociétés holding · Contrôle de l'arbitraire du droit fiscal cantonal · Décision incidente
- 2C_627/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
- 2C_622/201129.02.2012Droit de reprise · Expropriation matérielle · Droit d'être entendu
- 2C_519/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rectification d'erreurs de calcul et d'erreurs d'écriture
- 2C_59/201209.02.2012Décision incidente (conditions de recevabilité) · Déductions · Déductions fiscales
- 2C_340/201101.02.2012Report d'impôt en cas de remploi · impôt sur les gains immobiliers · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation
- 2C_514/201101.02.2012Soustraction d'impôt · Négligence dans la soustraction d'impôt · Jonction de procédures
- 2C_518/201101.02.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile fiscal en cas de séjour hebdomadaire
- ATF 138 II 5730.01.2012Art. 20 al. 1 let . c LIFD; art. 7 al. 1 LHID ; § 20 al. 1 let . c LI/ZH; y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations? Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3). Prêt entre filiale
- 2C_961/201030.01.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 2C_570/201124.01.2012Restitution de délai · Droit d'être entendu · Notification de décisions