LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/56
2 790 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LHID, les plus récents en premier.
Comme norme- 9C_119/202625.09.2026Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Distinction entre dépenses de conservation et de plus-value · Nouvelle construction de remplacement
- 9C_422/202521.09.2026Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · appréciation arbitraire des preuves
- 9C_666/202515.09.2026Impôt sur la fortune · Fortune nette et déduction des dettes · Certificat de carence de la faillite
- 9C_577/202515.09.2026Imposition du gain immobilier des immeubles agricoles · Champ d'application de la loi sur le droit foncier rural · Aptitude d'un immeuble à un usage agricole
- 9C_93/202615.09.2026Prescription du droit de taxer · Représentation entre époux dans la procédure fiscale · Double signature de la déclaration d'impôt
- 9C_94/202615.09.2026Prescription du droit de procéder à la taxation · Droit d'être entendu · Renonciation à l'administration de preuves (appréciation anticipée des preuves)
- 9C_375/202614.09.2026Remise d'impôt · Recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale
- 9C_448/202509.09.2026Domicile fiscal des personnes physiques · Assujettissement illimité à l'impôt · Décision préjudicielle portant sur la compétence de prélever l'impôt
- 9C_88/202607.09.2026Double imposition intercantonale · Établissement stable · Péremption du droit de taxer
- 9C_365/202631.08.2026Impôt anticipé (remboursement) · Dividende · Dol éventuel
- 9C_643/202531.08.2026Déduction des frais liés au handicap · Frais somptuaires · Impôt sur le revenu
- 9C_604/202528.08.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Frais justifiés par l'usage commercial
- 9C_377/202627.08.2026Frais de garde des enfants par des tiers · Déduction des frais de garde (droit fiscal) · Identité formelle du paiement
- 9C_500/202520.08.2026Principe de la réalisation · Principe de la périodicité · Naissance et échéance de la créance
- 9C_388/202619.08.2026Nichtigkeit der Ermessensveranlagung · Taxation d'office · Krasse Willkür
- 9C_389/202619.08.2026Abweisung im vereinfachten Verfahren wegen offensichtlicher Unbegründetheit
- 9C_381/202504.08.2026Droit d'être entendu · Droit de mutation · Restructuration fiscalement neutre
- 9C_267/202630.07.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Restitution
- 9C_317/202630.07.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves en droit fiscal
- 9C_68/202628.07.2026impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique · Durée de possession
- 9C_391/202522.07.2026Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Bonne foi / Interdiction de l'abus de droit
- 9C_175/202621.07.2026Double imposition intercantonale · Centre de vie · Droit d'être entendu
- 9C_706/202517.07.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 9C_488/202514.07.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Procédure de rappel d'impôt
- 9C_281/202613.07.2026Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Dol éventuel
- 9C_121/202609.07.2026Recours en matière de droit public · Déni de justice · Intérêt digne de protection
- 9C_725/202408.07.2026Récupération d'une exonération fiscale (claw back) · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 9C_296/202530.06.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_452/202523.06.2026Double imposition intercantonale · Appartenance personnelle · Administration effective
- 9C_630/202519.06.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt à recourir
- 9C_463/202517.06.2026Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité fiscale pour recourir · Impôt sur le revenu
- 9C_533/202410.06.2026Jonction de procédures · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Application du droit d'office
- 9C_600/202510.06.2026Imposition séparée des prestations en capital · Activité lucrative indépendante · Versement en espèces de la prestation de sortie
- 9C_54/202609.06.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Capacité pour agir et qualité pour agir des héritiers · Conclusions purement cassatoires
- 9C_652/202509.06.2026Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · cognition du Tribunal fédéral
- 9C_310/202508.06.2026Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Exploitabilité des moyens de preuve
- 9C_436/202529.05.2026Droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_178/202622.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Activité lucrative indépendante
- 9C_295/202521.05.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
- 9C_594/202521.05.2026impôt sur les gains immobiliers · Rabais pour durée de détention · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_185/202620.05.2026provisions · Principe de déterminance · Réserves latentes
- 9C_325/202519.05.2026Double motivation · Effet dévolutif · Activité lucrative indépendante
- 9C_38/202618.05.2026décision finale · Prescription du droit de procéder au rappel d'impôt · Droit d'être entendu
- 9C_39/202618.05.2026Prescription de la créance fiscale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 9C_224/202615.05.2026Impôt ecclésiastique · Sortie de l'église · Révision en droit fiscal
- 9C_164/202501.05.2026
- 9C_169/202629.04.2026
- 9C_641/202528.04.2026Principe de déterminance · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 9C_316/202523.04.2026Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Intérêt général et cercle ouvert de destinataires · Désintéressement
- 9C_216/202510.04.2026Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt à l'actionnaire · Principe de pleine concurrence