LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/56
Comme norme- 2C_283/201508.11.2015Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Double imposition intercantonale
- 2C_873/201408.11.2015
- 2C_429/201406.11.2015Imposition partielle des rendements de participations · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition économique
- 2C_605/201505.11.2015impôt sur les gains immobiliers · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Degré de la preuve en droit fiscal
- 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
- 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
- 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_1088/201426.10.2015Évasion fiscale · Report de pertes / déduction des pertes · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_188/201523.10.2015Activité lucrative indépendante · Frais d'acquisition du revenu · Activité de pur loisir
- 2C_58/201523.10.2015Prescription du droit de percevoir l'impôt · Responsabilité solidaire des époux pour les dettes fiscales · Acte de défaut de biens
- 2C_87/201523.10.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Déduction des frais professionnels
- 2C_307/201513.10.2015Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_1145/201401.10.2015Évasion fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
- 2C_460/201501.10.2015impôt sur les gains immobiliers · Plus-value durable · Contrôle de l'arbitraire
- 2C_116/201530.09.2015Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction d'impôt · interprétation de la loi
- 2C_123/201430.09.2015Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Traitement fiscal d'une structure étrangère
- 2C_560/201430.09.2015
- 2C_805/201530.09.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Soustraction d'impôt · fardeau de la preuve
- 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_85/201516.09.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement
- 2C_1107/201414.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Rémanence du domicile
- 2C_754/201514.09.2015Taxation par appréciation · Respect du délai · Protection de la bonne foi
- 2C_198/201511.09.2015Double imposition intercantonale · Rattachement fiscal · Domicile fiscal et siège de la société
- 2C_855/201411.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Impôt subséquent
- 2C_42/201510.09.2015Fortune commerciale · Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
- 2C_78/201510.09.2015Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Méthode de l'exigibilité
- 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_827/201401.09.2015qualité pour recourir de l'Administration fiscale · Évaluation officielle · harmonisation fiscale
- 2C_766/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
- 2C_768/201431.08.2015Monnaie fonctionnelle · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
- 2C_94/201428.08.2015Recours en matière de droit public · Estimation officielle des immeubles · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_95/201527.08.2015Répartition internationale · Prévoyance liée · Déductions générales
- 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- ATF 141 I 17224.08.2015Art. 9, 29 al. 1 et art. 29a Cst. ; art. 86 al. 3 LTF ; art. 110 LIFD et art. 39 al. 1 LHID ; art. 320 CP . Haute surveillance parlementaire sur l'administration; secret fiscal; exception à la garantie de l'accès au juge; interdictions de l'arbitraire et du déni de justice formel
- 2C_603/201421.08.2015Assujettissement à l'impôt à la source des travailleurs étrangers · Location de services · harmonisation fiscale
- 2C_738/201421.08.2015Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'impôt illimité des personnes physiques · Entreprise à l'étranger
- 2C_163/201520.08.2015Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Arbitraire dans la constatation des faits
- 2C_232/201520.08.2015Fardeau de la preuve en droit fiscal · Appréciation des preuves · Prestation appréciable en argent
- 2C_202/201419.08.2015Remboursement de l'impôt à la source · Imposition à la source des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Interprétation du droit réglementaire
- 2C_929/201410.08.2015Déductibilité fiscale des frais de gestion de fortune · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Objet du litige dans les décisions de taxation
- ATF 141 II 33807.08.2015Art. 127 al. 2 Cst. ; ancien art. 214 al. 2 LIFD (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013); art. 11 al. 1 LHID dans sa teneur au 1 er janvier 2010; art. 41 al. 3 LIPP/GE; barèmes applicables aux parents divorcés; critère de l'entretien prépondérant de l'enfant. Dans le cas où les ép
- 2C_534/201407.08.2015Droit d'être entendu · Imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
- 2C_16/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Devoir de motivation qualifié
- 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
- 2C_374/201430.07.2015Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_810/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_811/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · fardeau de la preuve · Taxation d'office
- 2C_287/201523.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Déductions pour enfants et autres déductions sociales · principe d'allégation
- 2C_332/201523.07.2015Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Principe de la bonne foi