1 Généralités

Les horticulteurs et les fleuristes fournissent des prestations imposables qui sont soumises, soit au taux réduit (art. 25, al. 2, LTVA; par ex. la vente de fleurs en bouquets), soit au taux normal (art. 25, al. 1, LTVA; par ex. la vente d’articles de jardin). Pour les ventes de produits provenant de leur propre exploitation, les entreprises mixtes du point de vue de la TVA, comme les jardineries (horticulteurs avec magasin), réalisent des prestations qui, selon l’art. 21, al. 2, ch. 26, LTVA, sont exclues du champ de l’impôt.