8 Livraisons de fleurs par l’intermédiaire d’organisations spécialisées

Ces organisations transmettent les commandes qu’elles ont reçues, ou qu’un fleuriste a reçues de ses clients, à un autre fleuriste. Pour de telles livraisons, effectuées sur ordre de ces organisations, il n’y a pas de représentation directe au sens des dispositions visées à l’art. 20, al. 2, LTVA (→ Info TVA Objet de l’impôt). Par conséquent, aussi bien le fleuriste chargé de procéder à la livraison que l’organisation de mise en relation effectuent une transaction commerciale en leur propre nom, et ceci même lorsque les fleurs ne proviennent pas du propre magasin du fleuriste. À ce sujet, il y a lieu de faire les distinctions selon les ch. 8.1 à 8.3.

Subdivisions

1. 8.1 Commandes de clients livrées sur territoire suisse
2. 8.2 Commandes de clients livrées à l’étranger
3. 8.3 Ordres de livraison reçus de l’étranger