4 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable

L’Info TVA Déduction de l’impôt préalable renseigne sur les principes relatifs à cette question. L’Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées contient en outre des informations sur la déduction de l’impôt préalable lors de l’acquisition de produits naturels auprès de producteurs non assujettis.