6 Taux de l’impôt

La détermination du taux d’impôt applicable aux prestations fournies par les horticulteurs et les fleuristes est particulièrement importante. En plus des informations et des exemples ci-après vous trouverez en annexe un catalogue des prestations avec le taux d’imposition applicable. Lorsque la détermination du taux d’imposition se révèle particulièrement difficile, l’AFC propose des simplifications.

Subdivisions

1. 6.1 Taux normal
2. 6.2 Taux réduit
3. 6.3 Prestations individuelles
4. 6.4 Assemblages et combinaisons de prestations
5. 6.5 Taux applicable en cas de combinaisons de prestations
6. 6.6 Prestations globales
7. 6.7 Travaux exécutés sur des biens mobiliers
8. 6.8 Travaux exécutés sur des biens immobiliers
9. 6.9 Location de biens mobiliers
10. 6.10 Hivernage de plantes
11. 6.11 Service d’entretien de plantes