11 Annexes Catalogue des prestations et taux d’impôt applicables

Le répertoire alphabétique ci-après sert à déterminer le taux d’imposition applicable aux différentes prestations (N = taux normal ; R = taux réduit). Il est sans importance que les produits de la production naturelle soient obligatoirement soumis à l’impôt ou qu’ils fassent l’objet d’un décompte volontaire.

Subdivisions

1. 11.1 Livraisons de biens mobiliers
2. 11.2 Travaux du sol et autres prestations fournies à des tiers