3 Imposition volontaire des prestations horticoles exclues du champ de l’impôt (option)

En vertu de l’art. 22 LTVA, les livraisons de produits provenant de la propre exploitation des horticulteurs (→ ch. 2.2) peuvent faire l’objet d’une imposition volontaire (option). Dans ce cas, ces produits sont soumis au taux déterminant, conformément à l’art. 25 LTVA (→ ch. 6). L’option peut être exercée en indiquant clairement la TVA dans la facture adressée au destinataire ou, pour les assujettis qui établissent leurs décomptes au moyen de la méthode effective, en déclarant les prestations concernées à la fois sous les chiffres 200 et 205 du décompte TVA (art. 39 OTVA).