2 Entreprises mixtes du point de vue de la TVA
Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes
En vigueur · État du 1 février 2017
AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 2 · Français
Pour les entreprises mixtes, comme les jardineries (entreprises de production horticole faisant également commerce de produits achetés à des tiers) ou les pépinières avec commerce de plantes, il y a lieu de distinguer si les ventes des produits proposés doivent être traitées comme des prestations imposables (→ ch. 2.1) ou comme des prestations exclues du champ de l’impôt (→ ch. 2.2).
Subdivisions