5 Base de calcul
Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes
En vigueur · État du 17 mars 2025
AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 5 · Français
La contre-prestation sert de base au calcul de l’impôt. Ce n’est qu’une fois le montant de la contre-prestation fixé que celui-ci peut être multiplié par le taux d’imposition applicable et que le montant de l’impôt à payer peut être déterminé.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt décrit en détail la base de calcul. |
[Illustration : dans l’original] | Les horticulteurs-paysagistes actifs dans le secteur du bâtiment trouveront des informations complémentaires sur le traitement fiscal des déductions, sûretés, retenues à titre de garantie et autres, ainsi que sur l’établissement des offres et la facturation dans l’Info TVA Industrie du bâtiment. |
[Illustration : dans l’original] | Des explications supplémentaires sur la contre-prestation dans le domaine de la production naturelle figurent dans l’Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées. |
[Illustration : dans l’original] | Des explications détaillées sur le traitement fiscal des consignes figurent dans l’Info TVA Objet de l’impôt. |
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt renseigne sur le traitement fiscal des bons. L’Info TVA Objet de l’impôt fournit des informations sur la distinction entre les bons de valeur et les bons de prestation. |
Première définition de la pratique suite à un arrêt d’un tribunal se rapportant à une pratique que l’AFC n’a pas définie (date de publication : 17.03.2025 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).