7.1 Pluralité de prestations

(art. 19, al. 1 et 2, LTVA)

Du point de vue fiscal, des prestations indépendantes l’une de l’autre doivent être traitées séparément.

L’assujetti peut néanmoins traiter fiscalement plusieurs prestations indépendantes qui forment un tout ou qui sont offertes en combinaison comme une prestation unique, si cette combinaison est offerte pour un prix global et que la valeur de la prestation principale représente au moins 70 % de la contre-prestation totale. La répartition en fonction de la valeur entre les différents taux d’impôt est à démontrer par des documents appropriés (par ex. calculs). S’agissant de biens importés, la taxation à l’importation selon l’art. 112 OTVA est également déterminante pour l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, pour autant qu’aucun traitement ou aucune modification de la combinaison de prestations n’ait été effectué après la taxation à l’importation (art. 33 OTVA).

Exemple 1
Un livre de coloriage et des crayons de couleurs sont vendus au prix global de 10 francs. La valeur du livre est de 7 francs et celle des crayons de 3 francs. Dans ce cas, la contre-prestation totale peut être imposée au taux réduit puisque la valeur de l’imprimé imposable au taux réduit représente au moins 70 % du prix de la combinaison.

Exemple 2
Un magasin de jouets vend un set composé de trois livres d’images (prix individuel de CHF 19,80), d’un CD de chansons pour enfants (prix individuel de CHF 29,80) et d’un livre de chansons avec paroles (prix individuel de CHF 9,80) au prix de 79 fr. 20. Le prix du set est donc inférieur de 20 % au total des prix individuels, qui est de 99 francs. Ce rabais doit être réparti proportionnellement entre les différentes prestations :

La valeur des prestations imposables au taux réduit ne représentant pas au moins 70 % du total, les différentes prestations doivent être décomptées individuellement au taux applicable (dans ce cas, CHF 55,35 au taux réduit et CHF 23,85 au taux normal).