4.2.2 Exemples de publications électroniques imposables au taux normal
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 4.2.2 · Français
Les publications électroniques suivantes sont imposables au taux normal:
les journaux et autres publications périodiques qui contiennent des articles et des informations sur les produits ou prestations de services de l’éditeur et/ou sur les produits ou prestations de services d’un tiers qu’il couvre (→ ch. 2);
les revues de jeux (par ex. mots croisés, sudokus, mots mystérieux et autres jeux de lettres et de chiffres);
les revues de clubs fondés par des libraires, des éditeurs ou des entreprises du domaine du disque, CD, DVD et vidéo.
[Illustration : dans l’original] | En cas de doute, vous pouvez envoyer la publication électronique ou un lien vers la publication électronique à l’AFC pour examen. |
Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.