2.3 Frais auxiliaires
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 2.3 · Français
[Illustration : dans l’original] | Des explications à ce sujet figurent dans l’Info TVA Objet de l’impôt. |
En cas de facturation de prestations imposables à des taux d’impôt différents, les frais auxiliaires facturés aux clients peuvent être répartis et imposés selon différentes variantes. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’Info TVA Comptabilité et facturation.