1.14.4 Autres promotions / programmes de fidélisation des clients et primes de fidélité
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.14.4 · Français
Au vu de la multitude des programmes de fidélisation des clients, la présente brochure ne saurait les aborder plus en détail. Sur demande, l’AFC fournira des renseignements complémentaires.