4.2.3 Prestations principales et prestations accessoires

(art. 19, al. 4, LTVA)
 
Concernant les prestations accessoires, il s’agit de prestations partielles étroitement liées à la prestation principale. En l’état, la prestation principale constitue la nature même de l’opération et elle se tient au premier plan, tandis que la prestation accessoire est uniquement d’ordre secondaire. Les prestations accessoires sont donc des prestations qui

• sont subordonnées à la prestation principale;

• sont étroitement liées à la prestation principale;

• complètent, améliorent ou équilibrent, du point de vue économique, la prestation principale;

• sont habituellement fournies avec la prestation principale.

Les prestations accessoires partagent le sort fiscal de la prestation principale.

La fourniture d’emballages est considérée comme une prestation accessoire pour la livraison d’un bien, pour autant que l’emballage soit usuel pour les biens emballés. Le fait que ces emballages puissent être utilisés une ou plusieurs fois, et que leur coût soit facturé séparément ou non, ne joue aucun rôle. Si l’emballage du bien n’est pas usuel (par ex. un vase de cristal avec des pralinés) ou s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un emballage (par ex. une planche en bois avec des saucisses), l’emballage n’est pas considéré comme une prestation accessoire, mais comme une prestation indépendante. Il s’agit, en pareils cas, d’une combinaison de prestations individuelles et indépendantes l’une de l’autre, pour lesquelles la régle de la combinaison de prestations selon l’art. 19, al. 2, LTVA (→ ch. 4.2.1) peut être appliquée.

Exemples

• remise d’une paille (prestation accessoire) avec le jus de fruits (prestation principale);

• compte-gouttes (prestation accessoire) et médicament (prestation principale);

• frais d’emballage et de port (prestations accessoires) lors de la livraison de livres à domicile (prestation principale);

• facturation de frais accessoires tels que eau, électricité, assurances, ordures, concierge (prestations accessoires) en relation avec la location d’un appartement (prestation principale);

• place de parc (prestation accessoire) louée avec un immeuble (prestation principale).