5.2 Prestations fournies à des organisations internationales

En cas de prestations fournies à des organisations internationales ou à des représentations diplomatiques, il faut se référer à l’Info TVA Prestations fournies aux représentations diplomatiques et aux organisations internationales.

Par ailleurs, la mention Exonéré de l’impôt ou Exonération de la TVA conformément à l’art. 144 OTVA doit figurer sur la facture. Si un système de caisses n’est pas en mesure de bloquer la mention de l’impôt (TVA incl., avec ou sans taux d’impôt), la correction peut se faire à la main (biffer) sur le ticket de caisse. Comme justificatif de l’opération, il est recommandé de faire un duplicata ou de photocopier le ticket de caisse.