5 Hôtellerie / parahôtellerie

Conformément à l’art. 25, al. 4, LTVA, les prestations du secteur de l’hébergement sont imposables au taux spécial. Ce taux s’applique aux prestations d’hébergement fournies par les hôtels et les établissements de cure ainsi que par les entreprises de la parahôtellerie.

Sont réputés établissements hôteliers, les hôtels, les auberges, les garnis, les motels, les pensions de vacances et les appart-hôtels ainsi que les bateaux-hôtels (→ ch. 10.3).

Sont réputés établissements de cure, les maisons de cure, les sanatoriums d’altitude, les cliniques et stations thermales. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent cependant à ces établissements que dans la mesure où leurs prestations d’hébergement ne sont pas fournies dans le cadre d’un traitement médical exclu du champ de l’impôt (→ Info TVA concernant le secteur Santé).

La parahôtellerie inclut la location de maisons et d’appartements de vacances, la location de chambres d’hôtes, l’exploitation d’auberges de jeunesse, l’offre de possibilités de couchage dans les internats (si imposable, → Info TVA concernant le secteur Formation), les dortoirs et les cabanes (par ex. CAS) ainsi que la location d’emplacements pour des tentes de camping et des caravanes, y compris éventuellement la mise à disposition de tentes et de caravanes déjà installées et prêtes à l’emploi.

Pour des raisons de simplification, en général, seul le terme hôtel est utilisé dans cette publication. Les explications qui suivent s’appliquent toutefois par analogie à tous les établissements susmentionnés.