6 Distinction entre prestations d’hébergement et autres prestations

Les prestations fournies par l’hôtellerie et la parahôtellerie sont imposables, dans certains cas au taux spécial, dans d’autres au taux normal et, dans des cas exceptionnels, au taux réduit. Mis à part l’hébergement proprement dit (nuitée avec petit-déjeuner), la prestation d’hébergement soumise au taux spécial n’inclut que quelques prestations accessoires ([Illustration : dans l’original] ch. 6.1.2 et 6.1.3).

Subdivisions

1. 6.1 Prestations d’hébergement (taux spécial)
2. 6.2 Autres prestations
3. 6.3 Tableau récapitulatif des prestations d’hébergement et autres prestations
4. 6.4 Combinaisons de prestations