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4 Centres de traitements médicaux

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 4 · Français

Subdivisions

  1. 4.1 Définition, conditions et distinction avec d’autres établissements
  2. 4.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  3. 4.3 Prestations imposables