4.8.1 Prestations d’hébergement en internat / foyers d’étudiants

Les nuitées (sans petit-déjeuner) dans un internat, un internat religieux, un foyer d’apprentissage ou d’étudiants, etc. sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA, si les conditions suivantes sont toutes deux remplies:

• la formation dure au moins un an (deux semestres) sans interruption. Les vacances scolaires ne comptent pas comme une interruption;

• la personne en formation réside sans interruption au lieu de formation (internat, internat religieux, foyer pour apprentis ou étudiants) pendant toute la durée de sa formation. Les absences pendant les vacances scolaires, les week-ends, pendant les stages prescrits par l’école ou suite à une hospitalisation ne sont pas considérées comme des interruptions.

Le petit-déjeuner est imposable au taux normal.

Sont donc soumises à l’impôt les prestations d’hébergement pour les personnes accomplissant une formation qui dure moins d’un an ou qui comporte des interruptions.

Si les frais de pension (logement, repas, accompagnement) – sans les frais de formation – sont facturés de manière forfaitaire, deux méthodes de calcul de l’impôt sont à disposition.

• Calcul effectif de la part relative au logement et de celle relative à la restauration: la part relative au logement et celle relative aux autres prestations imposables (principalement restauration) peuvent être déterminées au moyen d’un calcul détaillé. La part relative à la restauration est imposable au taux normal, celle relative au logement est soit exclue du champ de l’impôt soit imposable au taux spécial (prestation d’hébergement y compris le petit-déjeuner) ([Illustration : dans l’original] aussi ch. 3.4).

• Calcul forfaitaire de la part relative au logement et de celle relative à la restauration:

  • Pour une détermination par approximation, on peut admettre que les coûts relatifs au logement (y compris un éventuel encadrement) exclu de la TVA, respectivement relatifs à l’hébergement imposable au taux spécial, s’élèvent à 50 % du montant global de la pension. Les 50 % restants demeurent imposables au taux normal.

  • Le forfait pour les arrangements en pension complète (65 % au taux spécial, 35 % au taux normal) s’applique aux prestations d’hébergement imposables au taux spécial (→ Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration).