7 Autres prestations dans l’hôtellerie
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 1 novembre 2019
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 7 · Français
Subdivisions
- 7.1 Location de maisons et d’appartements de vacances
- 7.2 Location de chambres d’hôtel à un autre hôtel
- 7.3 Location de places pour le camping et d’emplacements pour mobile homes
- 7.4 Location de places de parc / places de bateaux
- 7.5 Location de chambres au personnel
- 7.6 Minibar
- 7.7 Vente d’arrangements à des agences de voyages
- 7.8 Versement de commissions pour des arrangements conclus par l’intermédiaire des agences de voyage, offices du tourisme, etc.
- 7.9 TV payante, redevances d’utilisation d’internet, location de supports de données reproduites sous la forme de musique, de films et d’images
- 7.10 Change
- 7.11 Taxe de séjour et taxe d’hébergement
- 7.12 Paiement de la prestation au moyen de bons (vouchers) émis par des tiers