8.1 Généralités
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 27 juin 2023
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 8.1 · Français
L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt précise tout ce qui relève de la contre-prestation, en particulier les paiements par cartes de crédit, effets de change, chèques REKA, en euros et autres monnaies étrangères.
[Illustration : dans l’original] | Exemple de facture en monnaie étrangère au ch. 13.11. |