8.3 Pourboires

Les pourboires volontaires font partie de la contre-prestation imposable lorsqu’ils doivent être remis au restaurateur en sa qualité d’employeur.

Dans l’hôtellerie, il arrive fréquemment que les pourboires promis ne soient payés qu’à la fin du séjour, avec le règlement de la facture de l’hôtel. Pour les petites consommations, les clients se voient remettre des bons à signer, appelés Guest-Checks, sur lesquels repose ensuite l’établissement de la facture de l’hôtel (saisie des prestations). Souvent, les clients indiquent un certain montant, au titre de pourboire, sur ces chèques. Ce montant apparaît ensuite comme pourboire sur la facture de l’hôtel remise à la fin du séjour. Pour que ce pourboire volontaire ne soit pas compris dans la contre-prestation imposable, il faut que les conditions suivantes soient remplies de manière cumulative:

• le montant promis doit être intégralement versé aux collaborateurs;

• le versement des pourboires aux collaborateurs doit pouvoir être prouvé par l’établissement assujetti;

• les pourboires doivent être comptabilisés de manière neutre par l’établissement;

• le pourboire doit être facturé séparément;

• sur la facture, aucune TVA ne doit être mentionnée sur le pourboire.