2.2 Transfert de la TVA

Afin que les clients assujettis puissent déduire l’impôt préalable, il est recommandé d’indiquer au moins le n° de TVA sur les titres de transport ainsi que le sigle officiel, généralement connu, des entreprises de transports publics, de même que le taux d’imposition (par ex. 8,1 % incl.; 7,7 % jusqu’en 2023). Pour les billets et les abonnements communautaires, ces dispositions s’appliquent par analogie aux entreprises émettrices.

Pour les titres de transport de plus de 400 francs, l’entreprise de transports publics doit, sur demande du destinataire assujetti (client), indiquer en plus le nom et l’adresse de ce dernier ou établir une quittance avec les indications requises pour faire valoir la déduction de l’impôt préalable (art. 26, al. 2, let. a à f, LTVA).