2.3 Attribution des prestations
Info TVA par secteur 10 · Entreprises de transports publics et de transports touristiques
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 10 · ch. 2.3 · Français
Info TVA par secteur 10 · Entreprises de transports publics et de transports touristiques
En vigueur · État du 1 janvier 2010
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