15.2 Prestations pour l’imposition desquelles une organisation de tourisme peut opter

Les organisations de tourisme peuvent opter pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt suivantes (liste non exhaustive) :

• les prestations fournies aux membres actifs moyennant paiement d’une cotisation fixée statutairement conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 13, LTVA ([Illustration : dans l’original] Objet de l’impôt) ;

• les prestations fournies dans le domaine de la formation (art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA), notamment les finances d’inscription à des congrès ;

• les prestations fournies dans le domaine de la culture, en particulier les entrées à des manifestations culturelles (art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA). Lorsque l’assujetti a opté pour leur imposition, ces prestations sont imposables au taux réduit. Cette disposition ne s’applique pas aux billets d’entrée à des événements commerciaux, comme les foires et les expositions commerciales et industrielles. Les billets d’entrée à ces manifestations sont toujours imposables au taux normal ;

• les prestations fournies dans le domaine du sport, notamment les billets d’entrée à des manifestations et les finances d’inscription (art. 21, al. 2, ch. 15, LTVA). Lorsque l’assujetti a opté pour leur imposition, ces prestations sont imposables au taux réduit. Cette disposition ne s’applique pas aux entrées n’incluant pas l’usage exclusif d’installations sportives.
  Il est également possible d’opter pour l’imposition de la location d’installations sportives à l’usage exclusif du locataire (art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA). Lorsque l’assujetti a opté pour leur imposition, ces prestations sont imposables au taux normal.