3 Autres prestations fournies par les agences de voyages
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 3 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 3 · Français
Subdivisions
- 3.1 Généralités
- 3.2 Assurances pour voyageurs
- 3.3 Emoluments sur les visas
- 3.4 Taxes de séjour sur le territoire suisse
- 3.5 Vente de biens, cadeaux publicitaires gratuits (give aways) et documentation de voyage
- 3.6 Cession de contingents (uniques ou multiples)
- 3.7 Voyages d’affaires (business travel)
- 3.8 Voyages publicitaires