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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 12
ch. 4

4 Base de calcul de l’impôt

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 janvier 2025

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AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 4 · Français

Subdivisions

4.1 Principes
4.2 Calcul de la contre-prestation dans des cas particuliers

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Info TVA secteur 12

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie A Agences de voyages
1 Exclusion du champ de l’impôt pour les agences de voyages
2 Exonération de l’impôt pour les prestations achetées
3 Autres prestations fournies par les agences de voyages
4 Base de calcul de l’impôt
4.1 Principes
4.2 Calcul de la contre-prestation dans des cas particuliers
5 Représentation directe
6 Agences de voyages ayant leur siège à l’étranger
7 Imposition volontaire de prestations exclues du champ de l’impôt (option)
8 Déduction de l’impôt préalable
9 Impôt sur les acquisitions
Partie B Offices du tourisme et autres organisations touristiques analogues
Compétences

Original

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Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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