5 Représentation directe

Lorsqu’une personne mandatée (représentant) agit au nom et pour le compte de tiers et qu’elle peut prouver qu’elle agit en tant que représentant, la prestation est réputée fournie par la personne représentée (art. 20, al. 1 et 2, LTVA). Il incombe dès lors à la personne représentée d’imposer la prestation, le représentant se contentant d’imposer la commission qu’il touche pour la prestation ayant fait l’objet de l’entremise.

Dans les livres de comptes, les chiffres d’affaires réalisés au nom et pour le compte de tiers et leur paiement au fournisseur de la prestation seront saisis dans des comptes de passage distincts.