3.4 Livraisons de biens

Sont notamment considérées comme des livraisons de biens:

• la simple remise à des fins d’usage ou de jouissance d’installations ou d’éléments d’installations pour la transmission, la diffusion ou la réception de signaux, de textes, d’images et de sons ou d’informations de tous genres, pour autant que les signaux ne soient pas transmis par le bailleur lui-même;

• la location de lignes de transmission, également transfrontalières (par ex. câbles à fibre optique), destinées à l’usage exclusif du locataire (→  ch. 6.8.3);

• la location ou la vente d’appareils (par ex. téléphones, télécopieurs, modems, répondeurs téléphoniques ou composants ISDN);

• les livraisons de biens en général, indépendamment du mode de commande, par exemple par téléphone ou par internet;

• les réparations (par ex. de matériel informatique ou d’installations);

• la maintenance effectuée sur place de programmes et d’équipements.

Le lieu de ces livraisons de biens est régi par l’art. 7 LTVA (→  Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation).