3.1 Prestations de services en matière de télécommunications

Sont réputés prestations de services en matière de télécommunications notamment:

• la transmission vocale (services téléphoniques, conférences téléphoniques et téléphonie mobile) ou la transmission de textes (services de télécopie, de télégraphie, de télescripteur et de courriel), d’images, de sons ou autres, pour autant que l’élément principal soit la transmission;

• les simples prestations de transmission fournies à l’organisateur d’émissions de radio et de télévision (→ ch. 6.9.2);

• les prestations de transmission fournies sur mandat d’autres fournisseurs (par ex. services d’itinérance) et la garantie de capacités de transmission pour la communication de données par le biais de lignes louées ou par satellite (→ ch. 6.4);

• l’accès à internet ou à d’autres réseaux d’information (modem analogique, ISDN, ADSL, VDSL, WLAN ou PWLAN);

• la téléphonie et les téléconférences sur internet;

• la télévision sur internet (→ ch. 6.9.2);

• les redevances liées à l’octroi de droits d’accès à des réseaux, par exemple les taxes d’abonnement ou les services d’interconnexion (→ ch. 6.5);

• les prestations uniques pour le raccordement d’une installation de télécommunication à titre de prestation accessoire à l’octroi du droit d’accès à un réseau (→ ch. 6.5);

• l’octroi du droit d’accès à la télévision par satellite ou par câble, par exemple les abonnements d’opérateurs de réseaux câblés (→ ch. 6.9.2).

Le lieu de ces prestations de services est régi par le principe du lieu du destinataire
(art. 8, al. 1, LTVA; → ch. 4).