3.2 Prestations de services en matière d’informatique

Une prestation de services est qualifiée de prestation de services en matière d’informatique lorsque les conditions énumérées ci-après sont cumulativement remplies:

• elle est fournie par internet ou un autre réseau informatique (→ ch. 3.2.1),

• sa fourniture est automatisée et l’intervention humaine du fournisseur est minimale (→ ch. 3.2.2),

• elle est impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information (→ ch. 3.2.3).

Selon l’art. 10, al. 1, OTVA, les prestations suivantes sont réputées prestations de services en matière d’informatique:

• la mise à disposition de sites web, l’hébergement web, la télémaintenance de programmes et d’équipements;

• la mise à disposition et la mise à jour électroniques de logiciels;

• la mise à disposition électronique d’images, de textes et d’informations ainsi que la mise à disposition de banques de données;

• la mise à disposition électronique de musiques, de films et de jeux, jeux d’argent y compris.

Ne sont pas réputées prestations de services en matière d’informatique conformément à l’art. 10, al. 2, OTVA:

• la simple communication par fil, par radiocommunication, par un réseau optique ou par un autre système électromagnétique entre le fournisseur et le destinataire de la prestation (→ ch. 3.2.1);

• les prestations de formation au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA, sous forme interactive (→ ch. 3.2.5.3).

Le lieu des prestations de services en matière d’informatique obéit au principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1, LTVA; → ch. 4).

Subdivisions

1. 3.2.1 Prestations fournies par internet ou tout autre réseau informatique
2. 3.2.2 Fourniture largement automatisée et intervention humaine minimale
3. 3.2.3 Prestations ne pouvant pas être fournies en l’absence de technologie de l’information
4. 3.2.4 Conséquences sur les prestations exclues du champ de l’impôt ou exonérées de l’impôt et sur le taux de l’impôt
5. 3.2.5 Autres exemples (liste non exhaustive)