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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 15
ch. 8

8 Exemples

Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques

En vigueur · État du 1 janvier 2015

← ch. 7Infractions Info TVA secteur 15Forfait d'impôt préalable pour les…ch. 8.1 →Changements d’affectation hors du…

AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8 · Français

Subdivisions

8.1 Changements d’affectation hors du champ d’application du forfait bancaire
8.2 Groupe d’imposition formé de banques utilisant le forfait d’impôt préalable

← ch. 7Infractions Info TVA secteur 15Forfait d'impôt préalable pour les…ch. 8.1 →Changements d’affectation hors du…

Info TVA secteur 15

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Début et fin de l’application du forfait bancaire
3 Champ d’application du forfait bancaire
4 Comptabilisation de l’impôt préalable (méthode des 3 pots)
5 Détermination du forfait d’impôt préalable; conditions-cadre
6 Changements d’affectation
7 Infractions
8 Exemples
8.1 Changements d’affectation hors du champ d’application du forfait bancaire
8.2 Groupe d’imposition formé de banques utilisant le forfait d’impôt préalable
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 15 Ziff. 8Deutsch
Info TVA secteur 15 ch. 8Français
Info IVA settore 15 n. 8Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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