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Forfait d'impôt préalable pour les banques

Info TVA par secteur 15 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 41 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 15 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Introduction
  4. 2 Début et fin de l’application du forfait bancaire
  5. 3 Champ d’application du forfait bancaire
  6. 4 Comptabilisation de l’impôt préalable (méthode des 3 pots)
  7. 5 Détermination du forfait d’impôt préalable; conditions-cadre
  8. 5.1 Situation de départ
  9. 5.2 Attributions et corrections à exécuter
  10. 5.2.1 Opérations d’intérêts
  11. 5.2.2 Opérations de commissions et des prestations de services
  12. 5.2.2.1 Répartition et attribution des produits et des charges
  13. 5.2.2.2 Majoration applicable aux opérations de commissions et des prestations de services
  14. 5.2.3 Divers
  15. 5.2.4 Clé de répartition
  16. 5.3 Exemple de calcul
  17. 5.3.1 Remarques à propos de l’exemple de calcul
  18. 5.4 Forfait bancaire et imposition de groupe
  19. 6 Changements d’affectation
  20. 6.1 Principes
  21. 6.2 Changements d’affectation dans le cadre du champ d’application du forfait bancaire
  22. 6.3 Changements d’affectation hors du champ d’application du forfait bancaire
  23. 6.4 Changements d’affectation lors du changement de méthode de détermination de l’impôt préalable
  24. 7 Infractions
  25. 8 Exemples
  26. 8.1 Changements d’affectation hors du champ d’application du forfait bancaire
  27. 8.1.1 Un immeuble loué qui, jusqu’à présent, n’a pas fait l’objet de l’option pour l’imposition est, nouvellement, partiellement affecté à d’autres fins
  28. 8.1.2 Un immeuble, jusqu’ici affecté à des activités bancaires, est aliéné (sans ou avec imposition par option)
  29. 8.2 Groupe d’imposition formé de banques utilisant le forfait d’impôt préalable
  30. 8.2.1 État de faits
  31. 8.2.1.1 Description du groupe d’imposition Terza
  32. 8.2.1.2 Remarques préalables concernant les comptes de résultat des banques Terza SA et Zeta SA
  33. 8.2.1.3 Compte de résultat de Terza SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
  34. 8.2.1.4 Compte de résultat de Zeta SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
  35. 8.2.1.5 Compte de résultat d’Informatique SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
  36. 8.2.2 Détermination de l’impôt préalable déductible par le groupe d’imposition Terza SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)
  37. 8.2.2.1 Procédé et indications générales concernant la détermination de l’impôt préalable déductible
  38. 8.2.2.2 Calcul de la clé de répartition sur la base des chiffres d’affaires externes des deux banques (Terza SA et Zeta SA)
  39. 8.2.2.3 Proportion des résultats externes (modifiés), respectivement des chiffres d’affaires externes (modifiés) et des différents résultats (resp. chiffres d’affaires) internes (modifiés), par rapport au résultat (resp. chiffres d’affaires) total (modifiés) de chaque société du groupe durant l’exercice 2018
  40. 8.2.2.4 Calcul, pour chaque société du groupe, de la quote-part d’impôt préalable déductible pour l’exercice 2018
  41. Compétences